Rugby : Bernard Laporte condamné à 2 ans de prison avec sursis et interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 13.12.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 13.12.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Rugby : Bernard Laporte condamné à 2 ans de prison avec sursis
et interdiction d’exercer toute fonction
en lien avec le rugby
Bernard Laporte, patron de la Fédération a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans de prison avec sursis et interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby.
Bernard Laporte a annoncé son intention de faire appel. De son côté Mohed Altrad, président de Montpellier, a écopé de 18 mois. Pour Serge Simon la relaxe a été prononcée.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby, à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, pour corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, recel d’abus de biens sociaux et abus de biens sociaux.
Bernard Laporte demeure président de la Fédération, l’avocat de Bernard Laporte ayant annoncé à la sortie de la salle d’audience qu’il allait faire appel du jugement de première instance qui n’est pas définitif.
Pour sa part Mohed Altrad, propriétaire et président de Montpellier, a été jugé coupable de corruption active, trafic d’influence, abus de biens sociaux et écope de 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité.
Bernard Laporte et Mohed Altrad sont condamnés à payer 5 000 euros d’amende à Anticor, partie civile, ainsi que 1 euro à la Ligue nationale de rugby, également partie civile.
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De la prison ferme et des interdictions de gestion
avaient été requis par le parquet national financier
De la prison ferme et des interdictions de gestion avec effet immédiat pour Laporte et Altrad avaient été requis en septembre, par le parquet national financier.
La justice reproche à Bernard Laporte chargé d’une mission de service public, d’avoir reçu un intérêt (180 000 euros d’un contrat d’image noué avec le groupe Altrad dirigé par et Mohed Altrad, contrat qui n’a jamais été exécuté et dont rien n’indique qu’il allait l’être) susceptible de compromettre son impartialité ou son indépendance dans des opérations liées à Mohed Altrad (rachat du club de Gloucester, sanctions de la commission d’appel de la FFR, sponsoring du maillot du XV de France…). Selon le tribunal autant d’arbitrages que M. Laporte a rendus sous influence.
En décembre 2016, Bernard Laporte avait été élu à la tête de la Fédération française de rugby et avait signé en mars 2017 un contrat d’image, via sa société BL Communication, avec le groupe Altrad pour un montant de 180 000 euros. En contrepartie, le président de la FFR devait assurer plusieurs conférences : des contreparties jamais effectuées.
L’existence de ce contrat d’image – dont personne à la Fédération n’avait été informé avait été révélé en août 2017 par le Journal du dimanche.
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Le président de la FFR avait annoncé renoncer à ce contrat. Mais le remboursement n’avait débuté que cinq mois plus tard, peu après une première vague de perquisitions dans ce dossier. Et le solde n’était pas encore purgé alors que l’audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel avait déjà débuté.MEDIASCOPE
De la prison ferme et des interdictions de gestion avec effet immédiat pour Laporte et Altrad avaient été requis en septembre, par le parquet national financier.
Les soupçons des enquêteurs se sont portés sur deux contrats de sponsoring du maillot des Bleus où le groupe Altrad apparaissait comme partenaire principal, sans qu’un appel d’offres soit effectué ;
Des pressions présumées sur le président de la commission d’appel, Daniel Simonet, en juin 2017 pour revoir à la baisse des sanctions disciplinaires à l’encontre de Montpellier décidées en première instance (un match de suspension et 70 000 euros d’amende). Les sanctions avaient été réduites (match de suspension levé et 20 000 euros d’amende).
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