Les dépassements d’honoraires des médecins, qui ont connu de fortes hausses ces dernières années et empêchent dans certains cas l’accès aux soins pour les patients, est l’une des priorités du gouvernement Ayrault qui affiche la volonté de mettre fin aux abus avant fin 2012.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a déclaré que dans le cas où les négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires, prévues à partir du 25 juillet. n’aboutiraient pas «je procéderais par la loi».

Mercredi à l’issue du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué que «Les dépassements d’honoraires, sujet absolument essentiel pour les Français, ont plus que doublé entre 1990 et 2010» passant de «900 millions à 2,5 milliards».

Marisol Touraine, ministre de la Santé a déclaré mercredi dans un entretien à iTélé que des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires sont prévues à partir du 25 juillet. Dans le cas où elles n’aboutiraientpas, «je procéderai par la loi».

Selon la ministre un quart des médecins pratique des dépassements d’honoraires: «Il faut un mécanisme de sanctions très ferme, afin d’être dissuasif», comme le déconventionnement, qui consiste à retirer au médecin le droit de voir ses patients remboursés par la sécurité sociale, a ajouté la ministre de la Santé.

les dépassements d’honoraires pratiqués par

certains médecins hospitaliers qui consultent en privé

Marisol Touraine souhaite mettre un terme aux dépassements abusifs d’ici fin 2012 notamment «en fixant les critères permettant de les caractériser» et d’«endiguer la progression des dépassements», a t-il été précisé.

En ce qui concerne les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins hospitaliers qui consultent en privé à des tarifs parfois excessifs, le ministère a annoncé une «concertation spécifique (…) dès le mois de juillet » chargée d’effectuer des propositions et permettre de limiter le niveau de dépassement pour des consultations privées

Précisant que cela a également pour objectif de « garantir aux patients d’obtenir des rendez-vous dans des délais acceptables pour les consultations publiques».

Le montant moyen des dépassements pratiqués notamment par les médecins du «secteur 2» qui facturent dans certains cas à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la sécurité sociale, a atteint en 2011, 56% du tarif de la sécurité sociale contre 25% en 1990.

Selon les départements de grandes disparités sont constatées. Celles-ci atteignent 150% à Paris. Si les médecins généralistes sont moins concernés, près de 40% des médecins spécialistes installés en libéral, pratiquent des dépassements.

L’Ordre des médecins a récemment recommandé de ne pas dépasser «trois à quatre fois» le tarif sécurité sociale.

L’article 53 du code déontologique impose de pratiquer avec «tact et mesure», les honoraires proposés, ce qui laissait une appréciation relativement libre à chacun.

Le gouvernement qui a fait de l’accès aux soins pour tous l’une de ses priorités, s’attaque aux dépassements d’honoraires car le solde à la charge du patient peut s’avérer très élevé dans certains cas.

Xavier Bertrand précédent ministre de la Santé avait pris en mars un décret et un arrêté pour contraindre les complémentaires santé à rembourser les dépassements des spécialistes de bloc (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) limités à 50% du tarif de la Sécurité sociale.

L’objectif du nouveau ministre de la Santé est que cette fois toutes les spécialités soient concernées.

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