Afin de protester contre le projet de loi Macron, les notaires, rejoints par d’autres professions libérales se sont réunis cette semaine.

Ils craignent une désertification juridique progressive.

Christiane Taubira a reçu les délégations de toutes les professions de droit.

« Les risques ont été éliminés »

La Garde des Sceaux avait indiqué avant cette rencontre : »Je vais les rassurer sur les inquiétudes qu’ils peuvent avoir lorsqu’elles sont infondées, et pour le reste il y aura le débat parlementaire ».

Pour Christiane Taubira « Les risques ont été éliminés » avec le texte actuel.

« Les professions savent qu’il y a plus de quatre mois, elles étaient menacées dans leurs compétences exclusives, et l’accès au droit et à la justice pour tous était fragilisé. Mais ces risques-là ont été éliminés ».

« Le texte que nous avons et qui a été arbitré est tout à fait acceptable, dans la mesure où il ne met pas en péril ces professions et l’accès au droit et à la justice. Au contraire, il va y introduire de la vitalité. »

Mercredi en début d’après-midi, 30.000 représentants des professions juridiques réglementées ont défilé dans Paris pour protester contre le projet de loi Macron présenté le matin même par le Premier ministre.

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat a déclaré : « Nos professions ont été insultées, vilipendées. Ça suffit! »estimant que le projet de loi Macron « menace la sécurité juridique des Français ».

Fin octobre à Montpellier la Garde des Sceaux avait répondu à l’invitation de la 6e convention nationale des avocats, pour évoquer notamment la réforme du financement de l’aide juridictionnelle, le projet de loi sur l’activité d’Emmanuel Macron le ministre de l’Economie, ou encore la suppression de la territorialité de postulation qui permet à un avocat de représenter son client devant une juridiction extérieure à son barreau.

La Garde des Sceaux a rappelé que ces réformes étaient essentielles, notamment celle du financement de l’aide juridictionnelle qui impliquerait la très critiquée contribution de solidarité volontaire obligatoire pour les avocats.

« Je ne vais pas vous faire croire que l’Etat

est en mesure de doubler l’aide juridictionnelle.

Ce serait vous manquer de respect »

« Je ne vais pas vous faire croire que l’Etat est en mesure de doubler les ressources de l’aide juridictionnelle. Ce serait vous manquer de respect » a indiqué Christiane Taubira.

A propos de la suppression de la territorialité de postulation, la ministre a indiqué : « Cette territorialité a pour effet de maintenir l’ancrage de certains barreaux (…) Je n’ai pas envie de prendre ce risque car cela concerne l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire. Je veux la plus grande des prudences sur ce sujet-là ».

« La parole doit circuler entre nous pour dissoudre les désaccords. Vous ne devez pas être sur la défensive ».

(Vidéo) Taubira-professions juridiques

« le texte actuel va introduire de la vitalité »

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