Le ministre de l’Economie dit avoir pris acte samedi de la décision du Conseil sur la loi de finances. Il assuré que le gouvernement ne renoncerait pas et proposera « un nouveau dispositif » en 2013.

La taxe sur les hauts revenus censurée, Ayrault annonce un nouveau dispositif.

Le ministre Pierre Moscovici dit avoir pris acte de la décision du Conseil d’annuler certains articles du budget 2013 prononcées samedi.

« Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel (…) mais nous ne renonçons pas, nous prendrons un dispositif nouveau conforme aux principes posés par le Conseil, qui sera présenté en 2013 et qui s’appliquera pour les revenus de 2013 et de 2014″ a-t-il déclaré.

Le ministre a affirmé que « la trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise » par l’annulation de ces articles.

L’impact des décisions du Conseil constitutionnel, est estimé à « moins de 500 millions d’euros » à comparer à un budget global de l’ordre de 300 milliards d’euros selon sources proches du gouvernement.

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