Les mesures préconisées par le rapport rapport Lescure remis ce lundi à François Hollande et Aurélie Filippetti comprend la suppression de l’Hadopi et une taxe sur les smartphones et les tablettes pour financer la création.
Nifée La luttre contre le piratage sera confiée au CSA ( Conseil Supérieur de l’audiovisuel)
Concernant le téléchargement illégal, le rapport Lescure qui porte sur la culture et ses enjeux numériques, préconise le maintien d’une réponse graduée mais avec une baisse des amendes qui passeraient de 1500 euros à 60 euros.
Il prévoit la fin des coupures de l’accès Internet par un juge « c’était une atteinte grave reconnue par le Conseil constitutionnel » a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filipetti.
80 propositions ont été faites dans le rapport sur la culture et ses enjeux numériques pour adapter l’exception culturelle à l’ère numérique.
Voir aussi : Taxe sur les smartphones et tablettes pour financer la culture ? ( rapport Lescure)
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