Lors d’un sommet européen lundi 30 janvier dans la soirée à Bruxelles, un nouveau traité pour renforcer leur discipline budgétaire a été adopté par 25 pays de l’UE.

Seuls deux pays, la Grande-Bretagne et la République tchèque ont refusé d’y adhérer.

Ce traité qui doit être doit être formellement signé début mars, s’appliquera dès que 12 pays l’auront ratifié, est l’un des sujets principaux à l’ordre du jour du sommet.

En marge du sommet européen, le Premier ministre suédois Fredrik Reinfelt, a déclaré à la presse :

« Tous les pays ont fait part de leur intention d’adhérer au pacte budgétaire à l’exception de la Grande-Bretagne et de la République tchèque ».

En décembre, la Grande-Bretagne avait annoncé son refus de ratifier ce traité.

Depuis, la République tchèque a invoqué des problèmes constitutionnels pour expliquer son refus.

La discipline budgétaire prévue au sein de l’Union européenne prévoit l’instauration généralisée d’une « règle d’or » sur le retour à l’équilibre.

Elle prévoit également l’introduction de sanctions quasi automatiques contre les comptes publics qui ne seraient pas maitrisés.

Les Etats pourront saisir la Cour de justice européenne qui vérifiera la mise en place de cette règle d’or.

Des amendes pouvant aller jusqu’à 0,1 % du PIB du pays fautif pourront être infligées.

De « bons espoirs » sur la dette de la Grèce.

Par ailleurs, la mise sous tutelle européenne de la Grèce était également au centre des débats, lundi à Bruxelles.

Lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet européen, cette idée a été catégoriquement rejetée par Nicolas Sarkozy :

« Il ne peut être question de mettre quelque pays que ce soit sous tutelle » a déclaré le président français.

Il a ajouté, ce ne serait « pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace ».

Sur la dette de la Grèce, Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué lundi qu’ il existait de « bons espoirs » pour obtenir un accord définitif dans quelques jours.

« Les négociations avancent dans la bonne direction », a précisé Nicolas Sarkozy.

Herman Van Rompuy, président du Conseil européen demandé aux ministres des Finances de la zone euro de trouver un accord sur le deuxième plan d’aide à la Grèce « avant la fin de la semaine ».

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