Véhicules polluants : 68 euros d’amende dans les zones à faible émission d’ici 2024)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 25.10.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 25.10.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
Véhicules polluants : 68 euros d’amendes automatisées
( dans les zones à faible émission d’ici 2024)
Suite aux déclarations mardi 25 octobre du ministre de la Transition écologique, Chistophe Béchu sont cabinet a précisé que les amendes seraient de classe 3, soit 68 euros.
Pour lutter contre la pollution automobile dans les villes la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules polluants d’ici au second semestre 2024 a été annoncé mardi 25 octobre par un premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE).
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D’ici à 2025 les ZFE doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants et concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises. le dispositif vise à interdire progressivement les véhicules les plus polluants.
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Aucune sanction n’était prévue jusqu’à présent. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.
» contrôles par caméras
automatisées ? «
Seront concernés dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001). Puis au 1er janvier 2024, les Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis le 1er janvier 2025 des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006)
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Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu’ils seront connus ». Les contrevenants s’exposeront à une amende forfaitaire de classe 3, soit 68 euros, a précisé le ministère de la Transition écologique.
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Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune a souligné « Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique » « Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible » a précisé le ministre.
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( Vidéo) Dès 2025 les véhicules les plus polluants
interdits en centre ville
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