Vendredi 23 septembre 2011, le Conseil constitutionnel saisi d’un recours de la part du chanteur et ex-champion de tennis Yannick Noah visant à contester un redressement fiscal d’environ un million d’euros à son encontre, a été débouté.

Si à l’audience, la défense le nom de Yannick Noah avait cité, la décision rendue se contente d’évoquer Yannick N.

La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’ex-tennisman contre une disposition de la loi de finances de décembre 1996 qui le privait selon lui d’un droit antérieur ouvert aux contribuables domiciliés hors de France, a été rejeté vendredi.

Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré a estimé que cette loi était conforme aux droits et libertés garantis par la constitution.

En conséquence, le redressement, d’un montant de près d’un million d’euros, portant sur des revenus 1994-1995 de Yannick Noah, à l’époque domicilié en Suisse est fondé légalement a estimé le Conseil constitutionnel.