Accueil

Médias

Sociétés et communiqués

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Avocat Antoine Chéron : le tribunal déboute sa cliente ( Second Life)

Justice Paris lemediascope.fr

Suite à l’assignation en justice de Second Life par la Fédération des familles de France et l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté les demandeurs défendus l’avocat Me Antoine CHERON.

Pour le tribunal « le constat d’huissier préparé par Famille de France n’a pas été jugé recevable ».

Il est par ailleurs reproché à l’huissier et à l’avocat d’avoir participé au forum et de s’être livrés à des « actes choquants » dans leur « manière de procéder ».

Familles de France s’est vue reprocher de n’avoir adresser aucune « mise en demeure » avant l’assignation.

Familles de France défendue par l’avocat Antoine Chéron

à été déboutée et condamnée aux frais de justice 

Familles de France s’est vu condamner à rembourser 1500 euros les frais de justice de Linden Research.

Suite à l’audience du  18 juin 2007, la demande de l’’ association à ce qu’il soit fait interdiction d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet et à leurs abonnés,  l’accès à Second Life a également été déboutée.

L’association doit par ailleurs rembourser une partie des frais de procédures de ces mêmes FAI.

L’association Familles de France s’est dite surprise du rejet de son constat d’huissier par le tribunal.

Pour l’avocat Antoine Cheron , avocat de l’association et associée du cabinet ACBM-AVOCATS, dont les demandes ont été rejetées par le tribunal, le juge des référés a contesté la ressemblance entre l’avatar créé par l’huissier et celui d’un enfant (auquel il était censé ressembler).

L’avocat s’est dit soucieux de savoir  » comment Second Life va faire pour distinguer les mineurs des majeurs » à l’avenir ?

Si l’on considère que certains établissements bancaires français proposent désormais des « cartes prépayées à partir de treize ans », un « filtre à l’entrée par Carte Bleue » ne devrait pas être très efficace.

+

Voir aussi : (Vidéo) Droit Internet : Le Cabinet Alain Bensoussan parmi les meilleurs selon les clients (Contrefaçon, droit des marques..)

Divorce-discount.com condamné : « les époux ne bénéficiaient d’aucun conseil » a estimé le magistrat.

Avocat Antoine Chéron : le tribunal déboute sa cliente ( Second Life)

+

(Vidéo) Dieudonné : 400.000 € de mouvements de fonds suspects ont alerté Bercy (Canard Enchaîné)

France 2 : Ruquier répond aux critiques ( « L’émission pour tous ») « critiquer une émission sans l’avoir vue.. »

Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.

Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)

 

Médias Infos : Actualités, assurances, emprunt, Argent, Frais, A la Une, Éditos, Blog, Bourse, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, Blogs assurance 2, OMC, Commerce, renonciation Conférences, assurance vie, Politiques, Marisol Touraine, Société, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, Emmanuel Kessler, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog 1, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Poker, honoraires avocat, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2 A, Tube 2, Tube 3, Tube 4 , Tube 5, Tube 6, ACBM, International, stats économiques, conseils, SAB, indices économiques, Clients EL, associations, santé, justice, Interviews, Interview 2 , Interview 3, Stars 3 , chanteurs, International, BFM Business, Vidéo d’entreprises, esthétique France, esthétique 2, santé, cinema, moto, motos 2 , Public Sénat lemediascope.fr

Villiers, Animateurs TV, images 3, absence certificats, image 4, Marc Touati, image 5, Transports, Claire Chazal, Interview 10, interview 11, interview 12, Interview 13 Internet, Rhinoplastie, animateurs tv, refus, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, Lifting du visage, beauté, Interview 4, Interview 5, Interview 6, Interview 7, photos,photos 2, fautes, Santé 8, maquillage, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus , Cour de Cassation , Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs, consommation, meilleurs 3, , santé 5, Blog, expertises, Débouté Droit Internet, audio, audio 2, TopFemmes, Expertis, Expertis 2

COPYRIGHT ©2006-2016 © www.lemediascope.fr Tous droits réserves

Tags: , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

France 2 -audience  » Dix pour Cent » ( saison 2) / France 3 : PSG / AS Monaco / M6 finale « Top Chef ..le choc  »
( Vidéo) Macron cogne sur Marine Le Pen « elle est une héritière …et ne se rend pas chez le juge » ( Arras)
( Vidéo) Whirlpool -Macron : rencontre tendue avec les salariés – Jacques Attali recadré
( vidéo) Macron à la Rotonde: « on avait envie d’être ensemble » ( sa porte-parole Laurence Haïm (ex journaliste i-Télé)
Mélenchon  » ne dira pas ce qu’il vote » au 2 è tour
TF1 -audience Marine Le Pen « Elysée 2017″ / France 3 « L’île aux femmes »
(Vidéo) « Macron et le Pen …sont des menteurs, des démagogues » ( Michel Onfray)
Débat Macron / Le Pen ( 3 mai) : le CSA veut duo de journalistes femme / homme ( TF1 / France 2)
France 5 – Patrice Duhamel, Pascal Blanchard, Yann Perreau, Julie Jones (  » La grande librairie » -
(Vidéo) Pourquoi Marine Le Pen évite d’évoquer son refus ….de se rendre chez le juge ?
(Vidéo) Sarkozy va voter ….Macron au second tour + le tract anti-FN du PS fait polémique
( Vidéo) les femmes veulent  » trop jouer tous les rôles » ( Brigitte Lahaie)
(Vidéo) Marine Le Pen annonce se mettre en congé de la présidence du FN ( France 2)
Débat – Macron- Marine Le Pen …le 3 mai ?
( Vidéo) Macron à La Rotonde » répond …aux critiques  » vous n’avez rien compris à la vie »
(Vidéo) Discours de Mélenchon ( 4 è au premier tour de la présidentielle )
Elysée 2017 : Macron devant Marine Le Pen …. Fillon devant Mélenchon ( La gauche absente du 2è tour)
Audience Radios: RTL n°1 progresse – France Inter n°2 – Europe 1 en chute devancé par RMC
(Vidéo) Ruquier …en colère après Poutou « Il nous a bien bais.. « 
Elysée 2017 – Trump qualifie de … »très intéressante » l’élection en France ( Twitter)

opinionscope>>

Macron va- t-il remporter le 2è tour de la présidentielle ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages