(Vidéo) Execution ratée d’un condamné à mort : victime d’une nouvelle procédure d’injection agonise et meurt d’une crise cardiaque.
Après ‘une quarantaine de minutes d’agonie, Clayton Lockett a succombé à l’expérimentation ratée d’une nouvelle procédure d’injection Lire la suite…
Société Générale : Kerviel porte plainte pour subornation de témoin
Une plainte pour subordination de témoin contre la banque a été déposée par l’ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel. Lire la suite…
(Son) Médias : « Désobéissance citoyenne (Petit manuel) » (L’avocat William Bourdon)
Au nom de l’intérêt général, du bien public et d’une exigence de plus de transparence des informations qui auraient dû rester Lire la suite…
(Vidéo) Un policier a reconnu un rapport sexuel (Soupçons de viol – Touriste canadienne – Quai des Orfèvres)
Un policier a reconnu samedi un rapport sexuel avec une Canadienne dans les locaux du « 36 quai des Orfèvres ». Lire la suite…
France Télévisions : Patrick de Carolis mis en examen pour « favoritisme » (ex-PDG)
M. de Carolis a confirmé à l’AFP sa mise en examen pour « favoritisme », alors qu’il était PDG de France Télévisions entre 2005 et 2010 Lire la suite…
(Vidéo) France 2 – Valls – plan d’économies : « nous ne pouvons plus vivre au-dessus de nos moyens »
Invité mercredi 16 avril 2014 au JT de 20h de France 2, le Premier ministre a défendu le plan d’économies de 50 milliards d’euros annoncé Lire la suite…
Closer / Affaire Gayet : renvoi en correctionnelle d’un paparazzi et trois autres personnes
Renvoi devant le tribunal correctionnel de l’’auteur des photos dont la publication a révélé au public la relation Lire la suite…
(Vidéo) Restaurants en difficulté : les conseils de Christophe Grain
Christophe Grain son métier consiste à se déplacer dans toute la France pour aider des restaurateurs en difficulté avant que cea ne devienne un concept d’émission de téléréalité. Lire la suite…
(Vidéo) Prison : Maurice Agnelet 76 ans condamné à 20 ans pour le meurtre d’Agnès Le Roux en 1977
Après plus de 6h30 de délibération les jurés de la cour d’assises, ont commencé à délibérer peu avant 9h30 après quatre Lire la suite…
e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?
Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.
L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…
(Vidéo) Justice : 3000 euros d’amende à cause d’une « quenelle » : une première judiciaire
En plus des 1500 euros de dommages et intérêts de condamnatin à verser à la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, le tribunal Lire la suite…
(Vidéo) Justice : Ni féminin, ni masculin : l’Australie reconnaît un troisième genre à une personne.
Saisie par une personne qui ne s’identifie ni comme un homme ni comme une femme, la justice australienne a reconnu un « genre neutre ». Lire la suite…
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal ( addiction au poker)
Estimant que l’état français ne l’avait pas assez protégé contre son addiction au poker, un joueur de poker dépendant, conseillé et défendu en Justice Lire la suite…
(Vidéo) Locataires – loyers impayés : Fin de la trêve hivernale: « J’ai vu des scènes terribles » (un huissier)
Dès le 1er avril, la trêve hivernale prendra fin lundi, et les expulsions de locataires pour impayés vont reprendre. Lire la suite…
(Vidéo) Conférence de l’avocat Me Léon Lef Forster : « Les Messacs, Français Libres »
L’avocat Léon Lef Forster, Lire la suite…
(Vidéo) Justice : Facebook, Twitter et Google assignés par l’association L’UFC-Que Choisir
Les plus importants réseaux sociaux, Facebook, Twitter et Google+ ont été assignés ce mardi 26 mars 2014 par la principale association Lire la suite…
(Vidéo) TF1 – Tension Marine Le Pen/ Claude Bartolone : « pas de leçons avec la justice de la part du PS »
De nombreux invités dont Marine Le Pen ou encore le président de l’Assemblée Nationale, Lire la suite…
Cabinet ACBM – affaire Dieudonné – l’avocat Antoine CHERON ( débouté affaire Second Life) son commentaire
L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron : débouté des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.
Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.
« Cette décision, justifiée politiquement,
est contestable juridiquement »
Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.
L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.
Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.
L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.
Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :
« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.
En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.
Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.
D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.
Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)
+
(Vidéo) Dieudonné : 400.000 € de mouvements de fonds suspects ont alerté Bercy (Canard Enchaîné)
+
Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)
Médias Infos : Actualités, assurances, emprunt, Argent, Frais, emprunteurs, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, assurance 3, Commerce, renonciation Conférences, assurance vie, Politiques, Avocat assurance vie, Marisol Touraine, Santé 2, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, , Livret A, Épargne, , Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2,santé 3 Santé 6, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL, associations, justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr
absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, Photos, fautes, Santé 8, maquillage, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Avocats, Tribunal 2, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté Droit Internet,
Médias - Entreprises - Vidéos - Bourse - Communiqués d'entreprises - Lexique Médias - Tags index - Dictionnaire financier et boursier
Cinéma et bandes-annonces - Videos - Concert et spectacles - Sport - Interviews - Santé - Tags Bourse