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e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?

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Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, sa liberté d’expression alors que la victime tente dans des dossiers relatifs à des atteintes à l’e-réputation, d’établir l’abus de ce droit.

La Cour de cassation a jugé en 2008 l’absence d’abus de la liberté d’expression de l’association Greenpeace à l’encontre de la Société Areva où le principe de la liberté d’expression était invoquée par l’association et que la Société Areva invoquat au contraire un abus de ce droit. (Cour de cassation – Civ 1ère, 8 avril 2008 : SPCEA Areva – GreenPeace France )

Si la liberté d’expression est un principe fondateur,  il a toutefois ses imites a rappelé la Cour de Cassation.

Dans l’ensemble des démocraties, toute personne peut librement, au nom de la Liberté d’expression, émettre une opinion, positive ou négative, sur un thème , personne physique ou morale ( société) , une institution ou autre.

Mais au terme de la théorie de l’abus de droit, la liberté  d’expression peut être sanctionnée.

Plusieurs jurisprudence rappellent les lmites de la liberté d’expression dans le monde,
principe démocratique fondamental.

Aux États-Unis, la liberté d’expression est garantie par le Premier amendement de la Constitution :

“Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances” (Premier amendement de 1791 – Constitution américaine du 17 septembre 1787).

“Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d’expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis” rappelle la Documentation française de la Version française. ( Pour lire la suite cliquez ici)

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