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(Vidéo) Interview Roger Le Loire juge d’Instruction atypique : « Zonard, flic et juge »

Juge d’Instruction atypique Roger Le Loire publie « Zonard, flic et juge » – Interview Lire la suite…

(Vidéo) Meurtre antisémite de Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée en Cassation ( le tueur s’était drogué volontairement selon des experts )

Meurtre de Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée par la Cour de cassation ( le tueur s’était drogué volontairement selon des experts ) Lire la suite…

Dans quels cas l’employeur peut consulter des SMS et mails du salarié ?


Dans quels cas l’employeur peut consulter des SMS, mails du salarié ? L’employeur peut rechercher les données de connexion,notamment les historiques de connexion, sur des sites Internet pendant son temps de travail … Lire la suite…

Femme transgenre : La Cour de cassation rejette une demande visant à être reconnue comme « mère » de sa fille

Femme transgenre : La Cour de cassation rejette une demande visant à être reconnue comme « mère » de sa fille Lire la suite…

TF1 condamnée à verser près de 700.000 euros à un de ses ex journalistes pour « licenciement abusif, travail dissimulé et discrimination »

 

TF1 condamnée à verser près de 700.000 euros à un de ses ex journalistes pour « licenciement abusif, travail dissimulé et discrimination ». Lire la suite…

(Vidéo) Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros)

Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros) Lire la suite…

Marque Laguiole : l’entrepreneur qui usurpait le nom du village condamné ( « risque d' »induire en erreur le consommateur)

Marque Laguiole : l’entrepreneur qui usurpait le nom du village condamné ( « risque d' »induire en erreur le consommateur). Lire la suite…

Uber : la Justice reconnait un lien de « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain

Uber : la Justice reconnait un lien de « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France. Lire la suite…

Le « lancer de nains »en discothèque : l’interdiction d’un maire confirmée ( Conseil d’état )

Le « lancer de nains » rn discothèque :  interdiction d’un maire confirmée par le Conseil d’état Lire la suite…

Canal+ condamné à payer 3,4 millions d’euros à Maïtena Biraben (ex animatrice du Grand Journal)

Canal+ condamné à verser 3,4 millions d’euros à Maïtena Biraben (ex animatrice du Grand Journal) Lire la suite…

Clermont-Ferrand: un python royal (1,50 mètre) découvert dans un immeuble

Clermont-Ferrand: un python royal de plus d’1 mètre découvert dans un immeuble. Lire la suite…

Après ses propos sur les « musulmans qui amènent la mXXXXX en France » la justice relaxe le journaliste Philippe Tesson

justiceAprès ses propos sur les « musulmans qui amènent la mXXXXX en France » la justice relaxe le journaliste Lire la suite…

Tour d’échelle refusé par un voisin : annulation d’un tournage publicitaire ( Benerville /Mer)

Tour d’échelle refusé par un voisin : annulation d’un tournage publicitaire à Benerville /Mer
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(vidéo) Un maire s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Gironde)

Radars privatisésUn maire de Gironde s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Médoc) Lire la suite…

Les premiers radars privatisés – Pourquoi sont-ils impossible à repérer ?

Radars privatisésRadars mobiles « privatisés » : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…

Le 1er Code juridique de l’animal publié en France

Studio6
Le 1er Code juridique de l’animal publié en France Lire la suite…

Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit ( Cour de Cassation)

PoliceTéléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…