Vaccin Covid 19 : Macron parodié en Hitler sur des affiches ( La Cour de cassation annule la condamnation d’un afficheur ) Lire la suite…
Juge d’Instruction atypique Roger Le Loire publie « Zonard, flic et juge » – Interview Lire la suite…
Meurtre de Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée par la Cour de cassation ( le tueur s’était drogué volontairement selon des experts ) Lire la suite…
Dans quels cas l’employeur peut consulter des SMS, mails du salarié ? L’employeur peut rechercher les données de connexion,notamment les historiques de connexion, sur des sites Internet pendant son temps de travail … Lire la suite…
Femme transgenre : La Cour de cassation rejette une demande visant à être reconnue comme « mère » de sa fille Lire la suite…
TF1 condamnée à verser près de 700.000 euros à un de ses ex journalistes pour « licenciement abusif, travail dissimulé et discrimination ». Lire la suite…
Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros) Lire la suite…
Marque Laguiole : l’entrepreneur qui usurpait le nom du village condamné ( « risque d' »induire en erreur le consommateur). Lire la suite…
Uber : la Justice reconnait un lien de « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France. Lire la suite…
Le « lancer de nains » rn discothèque : interdiction d’un maire confirmée par le Conseil d’état Lire la suite…
Canal+ condamné à verser 3,4 millions d’euros à Maïtena Biraben (ex animatrice du Grand Journal) Lire la suite…
Clermont-Ferrand: un python royal de plus d’1 mètre découvert dans un immeuble. Lire la suite…
Après ses propos sur les « musulmans qui amènent la mXXXXX en France » la justice relaxe le journaliste Lire la suite…
Tour d’échelle refusé par un voisin : annulation d’un tournage publicitaire à Benerville /Mer
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Un maire de Gironde s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Médoc) Lire la suite…
Radars mobiles « privatisés » : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…
Le 1er Code juridique de l’animal publié en France Lire la suite…
Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…