Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Vaccin Covid 19 : Macron parodié en Hitler (La Cour de cassation annule la condamnation d’un afficheur ) « les limites admissibles de la liberté d’expression » n’ont pas été dépassées

Vaccin Covid 19 : Macron parodié en Hitler sur des affiches ( La Cour de cassation annule la condamnation d’un afficheur )

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 14.12.2022• Article mis à jour le 14.12.2022 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

« les limites admissibles de la liberté d’expression »

n’ont pas été dépassées ( Cour de cassation  )  

Mardi 13 décembre 2022 la Cour de cassation a annulé la condamnation d’un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler. L’ancien publicitaire n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », estime la la plus haute juridiction française.

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d’un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler, estimant qu’il n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».

Voir aussi : BFMTV audience « BFM Story » /« Calvi 3D » /  » Face à l’Info » (Cnews)/ « 24h Pujadas » (LCI) + CNews + France Info

L’auteur des faits âgé de 62 ans, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour « injures publiques » au président de la République.

Voir aussi : Mondial – Macron fête la victoire de l’équipe de France avec les joueurs France -Maroc ( 2-0) ( Vidéo)

Le chef de l’état avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer dans le Var et à Toulon, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire.

Une condamnation à

5.000 euros d’amende

En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné l’auteur des faits à 5.000 euros d’amende et il s’était pourvu en cassation. Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d’Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : « Obéis, fais-toi vacciner ».

Voir aussi : Adrien Quatennens refuse de démissionner et dénonce « un lynchage médiatique » « Ma vie privée a fait 20h d’antenne sur BFM en 3 semaines ! »

Puis, un mois plus tard,  alors qu’une enquête avait été ouverte pour l’affiche d’Hitler, il avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message : « Il n’y a qu’un pass à franchir ».

pas de dépassement des limites

de la liberté d’expression

Dans son arrêt rendu mardi 13 décembre 2022 ,la plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches.

Voir aussi : BFMTV audience « BFM Story » /« Calvi 3D » /  » Face à l’Info » (Cnews)/ « 24h Pujadas » (LCI) + CNews + France Info

Selon la Cour de Cassation « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir' », ajoute la Cour de cassation.

Voir aussi : Mondial – Macron fête la victoire de l’équipe de France avec les joueurs France -Maroc ( 2-0) ( Vidéo)

La Cour de Cassation a estimé par ailleurs que  « les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid ». En conséquence, la Cour de Cassation a cassé et annulé la condamnation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et l’affaire a été renvoyée devant une autre Cour d’appel.

Voir aussi : France- Angleterre ( 2-1) Harry Kane en pleurs après son penalty raté contre la France ( Coupe de monde)

+

Cnews audience “l’Heure des Pros” ( 20h) / « 90 minutes » ( BFMTV) + » Le meilleur de l’Info » (Cnews )/ LCI +France Info

Mélenchon à Hanouna : « Nous ne sommes pas vos copains et nous ne le serons jamais »

+

Assurance vie, Immobilier restent-ils des bons placements ? ( l’économiste Marc TOUATI)

Médias infos : assurance vie, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, Droit Internet,patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, resp civ avocat, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat,Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, recrutement distribution 1,Medias20ans, Médias référencement, Tube référencement, affaire suivante, MediascopeFacebook, MediascopeConso, MediascopeWiktionnaire, MediascopeEtablissements MEDIASCOPE Societe 97, TwitterMEDIASCOPE, FBMEDIASCOPE, ArgMEDIASCOPE Avoamian Avoamianpari , Bnpics, argbn, refbn , ColiCIvi, Remypics , ROUX2,Bazr, Mediasargrecrutement distribution 1,Medias20ans, RogeL Form , Bnjus, Médias référencement,

Dompari17, Vidnikol ,Paridom , Parisdom, DomParismoinscher, Parisdomn°1 , Domentreprisparis, B. Andre , Portalier Bn, Bn oc, BnTube, Filiat , domiciliation paris , MaudT, DDJ,BB new, Rakin , Meillvocapp , recrutement distribution 1, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, ROUX , Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo,Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident,stars , EML, Rénovation 2, gifi,Penal Paris, , Pénal Paris Pics, Comment Choisir avocat penal, Choisir avocat penal, avocat comparution immédiate, Av pen Paris, femme penaliste Paris ,Tube LB, penal evry, choisir a.p , meilleur penal evry, DéceptSMP, SMPOrigin, MaubertPo, SaraMauPO, Mauberpro2 Droit des affaires Paris, meiavocat penalFmedias, resp civ avocat, avpenParMedias , avpenParMedi, JYLBTube, Harcèlement moral salarie

Choisassvi , viasMT, meilleurrendemtassvie, assuviemed , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig

ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transformation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement

Assvtropcher, vidT , meilleurrendemtassvie, AssurvieMediaschoisir , BN, NLV , FormParis , BNfraude , meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL20ans Scope- Orig
ELMEDIAS,EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 ,ELCOPE, EL MEDIAS, EL 51 , EL0, ELaegt , EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transformation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement

Programme TV Actu télé

COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.

Abonnez vous à partir de 1 €

Réagir

Ajouter

Archives MEDIASCOPE

Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr

Suivez notre page Facebook

Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter

Partager sur Instagram

© Copyright MEDIASCOPE

OK j’ai compris

Mentions légales

Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles.

© MEDIASCOPE 2022 – Tous droits réservés

 

Saisissez votre adresse mail pour recevoir l’essentiel de l’actualité tous les matins
France Télévisions utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters.
Pour exercer vos droits, contactez-nous.
Notre politique de confidentialité Contactez-nous
Abonnement Newslette

Notre compte Twitter
Notre compte Facebook
Notre compte Instagram
Notre compte Youtube

le live
direct tv
direct radio

App store
Play store
Télécharger l’application

Politique de confidentialité
CGU et mentions légales
Gérer mes traceurs

Nous contacter
Qui sommes-nous?
Charte déontologique
Devenir annonceur

Recrutement

 

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

Quels mots du Scrabble ont été retirés car jugés offensants ? Colère de l’académicien Jean-Marie Rouart « C’est lamentable »
(Vidéo) Jacques Dutronc, 79 ans, arrête la tournée de concerts avec son fils « Je suis sûr qu’il va regretter » ( Thomas Dutronc)
BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » /  » Face à Face » (Apolline de Malherbe )/  » Live Toussaint » + Cnews / LCI + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” ( 20h) / « 90 minutes  » ( BFMTV) + » Le meilleur de l’Info » (Cnews )/ LCI +France Info
BFMTV audience BFM Story /« Calvi 3D » /  » Face à l’Info » (Cnews)/ « 24h Pujadas » (LCI) + CNews + France Info
(Vidéo) Grève SNCF : qui est concerné par l’indemnisation à 200% ? ( La procédure n’est pas automatique)
BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » /  » Face à Face » (Apolline de Malherbe )/  » Live Toussaint » + Cnews / LCI + France Info
BFMTV audience BFM Story /« Calvi 3D » /  » Face à l’Info » (Cnews)/ « 24h Pujadas » (LCI) + CNews + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” ( 20h) / « 90 minutes  » ( BFMTV) + » Le meilleur de l’Info » (Cnews )/ LCI +France Info
TF1 audience Macron ( 20h) + « Merci les Bleus » devancé par France 3 / M6 finale « La France a un incroyable talent »/ le « Big show » ( France 2)
Blois : Jeune femme de 24 ans lynchée par son ancien petit ami – sa mère aurait « supplié » les policiers de prendre la plainte de sa fille
BFMTV audience “Première Edition” + » Télématin » /  » Face à Face » (Apolline de Malherbe )/  » Live Toussaint » + Cnews / LCI + France Info
BFMTV audience BFM Story /« Calvi 3D » /  » Face à l’Info » (Cnews)/ « 24h Pujadas » (LCI) + CNews + France Info
Cnews audience “l’Heure des Pros” ( 20h) / « Ligne Rouge »( BFMTV) + » Le meilleur de l’Info » (Cnews )/ LCI +France Info
(Vidéo) France- Argentine « le sélectionneur argentin, a mieux préparé le match que Didier Deschamp » ( Daniel Riolo RMC)
TF1 audience « Tous avec les Bleus ! » / « L’art du crime » (France 2) + « Quotidien » /  » TPMP »
Vaccin Covid 19 : Macron parodié en Hitler (La Cour de cassation annule la condamnation d’un afficheur ) « les limites admissibles de la liberté d’expression » n’ont pas été dépassées
Grèves SNCF- Noël / Jour de l’an : un préavis reste maintenu
Macron en a-t-il trop fait après la défaite des Bleus ? ( Finale de la Coupe du monde)
TF1 audience finale France-Argentine + 20h ( TF1- France 2) + 20h30 le dimanche ( Delahousse)