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Valls favorable au “référendum” mais contre le 49.3 ( qu’il a utilisé 6 fois)

Valls Macron

Ce jeudi, l’ancien Premier ministre désormais candidat à la primaire à gauche a confié plusieurs éléments de son futur programme et notamment une suppression “pure et simple” de l’article 49.3 pour les textes qui ne relèvent pas des questions budgétaires.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.12.2016 • Mis à jour le 15.12.2016 / publié par Elodie Gazan

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Photo d’illustration.

M. Valls aura utilisé l’article 49.3

pas moins de six fois lorsqu’il était à Matignon

Manuel Valls a notamment évoqué l’idée de supprimer “purement et simplement” l’article 49 alinéa 3 de la Constitution après l’avoir utilisé 6 fois.

Cet article de la Constitution permet au gouvernement de “passer en force” sans avoir nécessairement une majorité parlementaire pour voter un texte à l’Assemblée nationale.

Valls semble vouloir changer d’image

à quelques semaines de la primaire à gauche

Cette proposition s’inscrit selon l‘ancien Premier ministre dans le cadre d’une “renaissance démocratique”, à travers laquelle les citoyens seraient plus impliqués à la production législative et la loi “mieux fabriquée”.

Une volonté à ce que ces mesures soient comprises plutôt qu’imposées c’est ce que propose  Manuel Valls dans un contexte de posture rassembleuse.

Le candidat avait assuré la veille à son QG de campagne dans le 13è arrondissement de Paris avoir assumé des erreurs lors de la présentation de la loi Travail : “Je ne me suis pas réveillé en me disant qu’il fallait utiliser le 49.3. Je connais les limites et la brutalité de cet article”, avait-il confié à la presse. ©  www.lemediascope.fr

Manuel Valls semble vouloir effectuer un changement d’image à quelques semaines de la primaire à gauche. ©  www.lemediascope.fr

“Je connais parfaitement

les effets pervers du 49.3″

L’ancien Premier ministre, candidat à la primaire à gauche a déclaré au ce jeudi :

“Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3”, et a estimé que “son utilisation est devenue dépassée” cependant Manuel Valls souhaite conserver cette disposition constitutionnelle pour les textes budgétaires car le candidat à la primaire à gauche a estimé ” la Nation a besoin d’un budget”. ©  www.lemediascope.fr

Cette annonce intervient alors que lorsqu’il était à Matignon, Manuel Valls aura utilisé l’article 49.3 pas moins de six fois.

Une première fois pour la loi Macron, dite “loi Croissance et activité”, que Manuel Valls a été contraint de faire passer en force face à une majorité très réticente à la surprise d’Emmanuel Macron.

Manuel Valls alors chef du gouvernement, a aussi utilisé l’article 49.3 de la Constitution lors des trois phases de lecture parlementaire du texte.

De même lors de la loi Travail présentée par Myriam El Khomri en 2016 le texte a été utilisé par le chef du gouvernement.

Pour un large partie de la gauche, l’article 49.3 est un “déni de démocratie” et sa mise en œuvre par un gouvernement de gauche a été très critiquée. ©  www.lemediascope.fr

De nombreux députés avaient exprimé leur défiance à l’égard du gouvernement à travers des motions de censure, seule riposte possible.

L’ex ministre Benoît Hamon député des Yvelines s’était joint à cet acte politique très fort au plan symbolique. ©  www.lemediascope.fr

le référendum serait

“une bonne solution” ( Valls)

La révision constitutionnelle souhaitée par Manuel Valls interviendrait s’il était élu président de la République “à la rentrée” 2017, afin de laisser passer les élections législatives puis la trêve estivale. Ajoutant que le référendum serait “une bonne solution”.( et n’a jamais pourtant été utilisé pendant le mandat de F. Hollande).

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a réagi en se disant “surpris” et a réclamé que M. Valls “s’explique” dans le détail sur ces questions. ©  www.lemediascope.fr

De son côté Laurent Baumel, soutien d’Arnaud Montebourg et député PS d’Indre-et-Loire a jugé “gonflée” et “culottée” la proposition de Manuel Valls.

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