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(Vidéo) Consommation : L’obsolescence programmée par les fabricants (durée réduite) : bientôt punie par la loi ?

Segolene Royal lemediascope.frLa durée de vie volontairement réduite parmi les fabricants pourrait bientôt constituer une tromperie prévoit un amendement qui devrait être ajouté dans le code de la consommation.

Une imprimante prévue pour faire un nombre précis de copie avant de devenir inutilisable, idem pour un appareil, réfrigérateurs, ordinateurs, téléphones portables de plus en plus souvent en panne après un certain délai et irréparables malgré ce qu’en disent les industriels.

Des faits tels que l’obsolescence programmée par les fabricants « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourraient être qualifiés de tromperie.

jusqu’à deux ans de prison et

une amende de 300 000 euros

Ces faits pourraient désormais être punis d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison ainsi qu’au paiement d’une amende de 300 000 euros au même titre que les autres sanctions prévues pour les autres tromperies mentionnées dans le code de la consommation.

Un amendement écologiste voté dans le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que l’obsolescence programmée par les fabricants pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Le texte porté par Ségolène Royal vise à abaisser la consommation de l’énergie, promouvoir des filières renouvelables ou encore réduire les gaz à effet de serre selon la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Les auteurs de l’amendement, Denis Baupin, Eric Alauzet et Cécile Duflot soulignent « Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l‘environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages ».

Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte » doit être discuté en séance publique dès le 1er octobre prochain et est actuellement examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale.

(Vidéo) Prêt à jeter – Obsolescence Programmée

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