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(Vidéo) Facebook – E-réputation : l’avocat Anthony BEM rappelle la loi sur lemediascope.fr

Me Anthony BEM avocat spécialisé en droit des affaires, contentieux des nouvelles technologies et droit des personnes a répondu à nos questions sur lemediascope.fr.

Quels sont les problèmes pour lesquels on vous sollicite le plus fréquemment ?

Les problématiques de réputation, peuvent aller à la fois à des atteintes à la vie privée, au droit à l’image, il peut s’agir de photographies ou de vidéos, de diffamations, d’injures, de toutes les infractions contenues dans la loi sur la liberté de la presse. Concernant les sociétés, il s’agira de problèmes de dénigrement ou de référencement négatif de la part de concurrents notamment.

Comment lutter?

Il y a plusieurs possibilités, tout d’abord, il y a une possibilité que je qualifierai de préventive, c’est à dire de se renseigner régulièrement mais aussi d’avoir des moyens techniques comme le permet Google, d’avoir des alertes avec des mots clés, sur son nom, sa marque, ses produits, ou ses services et donc comme cela être renseigné pour savoir ce qui est dit sur soi-même sur la toile.
Dans un premier temps l’action préventive et dans un second temps l’action judiciaire car le juge est malheureusement la voix qui permet de faire retirer les contenus illicites sur la toile et surtout de faire indemniser les préjudices subis, du fait de la mauvaise réputation subie par les particuliers ou les entreprises.

Peut-on s’opposer à être cité dans la presse ou les médias ?

On ne peut pas s’opposer à être cité dans un article pour la simple et unique raison que la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui permet à tous de s’exprimer sur tous les sujets qu’il souhaite et de citer le cas échéant telle ou telle personne.
Cette liberté a pour limite la loi sur la liberté de la presse, (…) qui limite la liberté d’expression là ou les infractions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse commencent, notamment lorsqu’il s’agira de diffamations, d’appel à la haine, au racisme , à la discrimination…La loi prévoit différentes infractions.

Quels sont les recours contre les faux profils Facebook ?

C’est le problème d’origine de Facebook. L’absence de contrôle à priori de l’identité de la personne qui est à l’origine de la création du profil. Aujourd’hui, n’ayant pas d’obligation de contrôle à la fois du profil, du contenu diffusé par les uns ou les autres de manière privée ou publique, Facebook n’est qu’un prestataire de service. Il vous propose d’accéder à un réseau social, en échange vous lui donnez toutes vos données personnelles qu’il peut utiliser à des fins commerciales sans forcément vous en informer, mais Facebook n’a aucune obligation de contrôle.

Cependant, le délit pénal d’usurpation d’identité permet d’engager une action pénale. Il s’agit d’un nouveau délit et d’une nouvelle procédure qui offre la possibilité à une victime de poursuivre l’auteur du délit et d’être indemnisée des préjudices subis.

 

 

 

 

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