Un rapport accablant sur le comité central d’entreprise de la RATP, accusé de « gestion défaillante » de son personnel, des activités de restauration et de ses centres de vacances, a été publié mardi par la Cour des comptes.

La Cour considérant qu’il s’agit d’un « système de fuite de fonds » estime que face à la gravité des faits constatés sur la période 2004-2010 a décidé de saisir le garde des Sceaux en vue de l’ouverture d’une enquête pénale.

La fermeture administrative d’un centre de vacances dans les Hautes-Alpes, a déjà été demandée.

De plus la Cour estime qu’en raison des difficultés qu’elle a rencontré lors de son contrôle des comptes a également décidé de saisir l’autorité judiciaire.

Ces faits seraient passibles d’une amende de 15.000 euros, rappelle la Cour en se référant au code des juridictions financières.

La Cour dénonce un « dysfonctionnement généralisé » de la gestion du personnel soit près de 450 salariés permanents plus des saisonniers ainsi qu’une « mise à l’écart organisée des services gestionnaires » .

La Cour relève par ailleurs, un accroissement des effectifs dans un contexte de stagnation de l’activité, un absentéisme élevé et une accumulation de tensions sociales et de conflits.

La Cour des comptes juge par ailleurs opaque, la gestion des activités de restauration et de centres de vacances, les plus importantes en termes financiers.

Le rapport souligne également que « le comité d’entreprise accepte de payer les denrées alimentaires à un prix supérieur à celui du marché » ainsi que « des doubles paiements répétitifs au profit de certains fournisseurs ».

Le rapport de la Cour juge que « les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions sociales affichées par les élus » car moins de 13% en bénéficient sur près de 45.800 salariés.

De plus « la participation du comité central d’entreprise au capital de certaines sociétés civiles immobilières se solde par des dérives financières et conduit à accorder des avantages à des tiers sans justification apparente » est relevée dans le rapport.

Dans un communiqué publié mardi la direction de la RATP a indiqué n’avoir pas d' »instrument légal » pour contrôler son comité d’entreprise a priori, regrettant que les comités centraux d’entreprise n’aient « pas l?obligation de faire certifier leurs comptes ».

La RATP juge « surprenant eu égard à l’importance des budgets gérés par les CCE des grandes entreprises » et indique avoir demandé un « audit approfondi » avant l’enquête de la Cour des comptes.

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