Une enseignante a obtenu la condamnation de son ancienne école par la justice.
La Justice a reconnu un lien entre le non-respect du dispositif antitabac au sein de son établissement et le cancer du poumon de l’ enseignante en sociologie.
La Cour administrative a reconnu dans un arrêt rendu le 18 décembre 2012, que, dans le cas d’une enseignante, le dispositif antitabac n’a pas été respecté au sein de son établissement et est à l’origine de son cancer.
La juridiction a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (Ensat) à verser des dommages et intérêts à l’une de ses enseignantes aujourd’hui à la retraite.
« Ils ont essayé par tous les moyens de me dissuader.
Mais c’était un mauvais calcul »
La Cour administrative qui confirmait une décision du tribunal administratif de Toulouse du 17 mars 2011, a souligné a estimé que dans son cas, « le tabagisme passif (…) est à l’origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l’année 2000″.
La décision de justice est devenue définitive puisque la secrétaire générale de l’école, Marie-Josèphe Cougny a indiqué que son établissement ne formerait pas de pourvoi contre cet arrêt devant le conseil d’Etat.
La secrétaire générale de l’école a déclaré « La justice a tranché. C’est une histoire ancienne. La direction ne souhaite pas communiquer », a t-elle indiqué.
Dans son arrêt, la cour estime que le préjudice « résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé ».
La cour a par ailleurs relevé que l’ enseignante atteinte d’asthme n’était pas exposée en dehors de son lieu de travail, à la fumée.
La décision condamne ainsi l’Ensat à verser à l’enseignante 22.320 euros au titre des préjudices subis soit sept fois l’indemnité allouée en première instance et qui s’élevait à 3.524 euros.
L’enseignante à la retraite depuis 2003 a expliqué « Ils ont essayé par tous les moyens de me dissuader. Mais c’était un mauvais calcul, car cela m’a donné envie de me battre. Cela m’a maintenue en vie ».
L’enseignante a précisé qu’elle avait dû subir une ablation d’un poumon et qu’elle continue à suivre des traitements intensifs.
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