Une enseignante a obtenu la condamnation de son ancienne école par la justice.
La Justice a reconnu un lien entre le non-respect du dispositif antitabac au sein de son établissement et le cancer du poumon de l’ enseignante en sociologie.
La Cour administrative a reconnu dans un arrêt rendu le 18 décembre 2012, que, dans le cas d’une enseignante, le dispositif antitabac n’a pas été respecté au sein de son établissement et est à l’origine de son cancer.
La juridiction a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (Ensat) à verser des dommages et intérêts à l’une de ses enseignantes aujourd’hui à la retraite.
« Ils ont essayé par tous les moyens de me dissuader.
Mais c’était un mauvais calcul »
La Cour administrative qui confirmait une décision du tribunal administratif de Toulouse du 17 mars 2011, a souligné a estimé que dans son cas, « le tabagisme passif (…) est à l’origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l’année 2000″.
La décision de justice est devenue définitive puisque la secrétaire générale de l’école, Marie-Josèphe Cougny a indiqué que son établissement ne formerait pas de pourvoi contre cet arrêt devant le conseil d’Etat.
La secrétaire générale de l’école a déclaré « La justice a tranché. C’est une histoire ancienne. La direction ne souhaite pas communiquer », a t-elle indiqué.
Dans son arrêt, la cour estime que le préjudice « résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé ».
La cour a par ailleurs relevé que l’ enseignante atteinte d’asthme n’était pas exposée en dehors de son lieu de travail, à la fumée.
La décision condamne ainsi l’Ensat à verser à l’enseignante 22.320 euros au titre des préjudices subis soit sept fois l’indemnité allouée en première instance et qui s’élevait à 3.524 euros.
L’enseignante à la retraite depuis 2003 a expliqué « Ils ont essayé par tous les moyens de me dissuader. Mais c’était un mauvais calcul, car cela m’a donné envie de me battre. Cela m’a maintenue en vie ».
L’enseignante a précisé qu’elle avait dû subir une ablation d’un poumon et qu’elle continue à suivre des traitements intensifs.
Voir aussi : (Vidéo) RMC : le piratage a tué le « Virgin Mégastore » Pascal Obispo – Réaction Manoukian
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
(Vidéo) Mort d’Hubert Reeves, astrophysicien
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Média radio : Plus de 7 Français sur 10 l’écoutent chaque jour 2h36 en moyenne ( L’Année Radio 2022-2023/Médiamétrie)
Chaînes INFO : part d’audience jeudi 12 octobre
Israël contre attaque imminente contre le Hamas qui détient les otages : l’évacuation d’1 million d’habitants du nord de la bande de Gaza ordonnée sous 24h
TMC audience Quotidien ( Gérald Darmanin) / TPMP ( Angélique Souke) + 20h ( TF1/ France 2)
Israël/ Hamas: François Ruffin se désolidarise de LFI » On doit mettre des mots forts sur des actes horribles, sinon notre parole est discréditée, moquée » 
Israël/ Hamas « LFI joue à un jeu très dangereux»/ «Je refuserai toujours d’être ami avec des terroristes» ( Cyril Hanouna / TPMP)
TF1 : la journaliste du 13h Marie-Sophie Lacarrau répond aux critiques « Je ne comprends pas ces remarques ! « 
France Télévisions – des journalistes ont boycotté l’hommage à J-P.Elkabbach rendu par E. Macron
M6 audience Fidji/Portugal ( 23/24)( Coupe du monde rugby) / Venise n’est pas en Italie » (V. Bonneton/ B.Poelvoorde)/ « La revanche de Bernadette Chirac »( F5) + 20h30h le dimanche ( Delahousse)