L’article 528 du Code Civil ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des meubles, au même titre qu’une table de nuit, une armoire, ou encore une étagère.
L’article de loi qui figure dans le Code Civil le statut juridique actuel des animaux en France, remonte à 1804 sous Napoléon.
Dans un manifeste soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis, 24 philosophes, historiens, scientifiques, écrivains et essayistes se mobilisent pour un changement de statut juridique de l’animal dans le code civil.
Définis par le Code civil comme des choses, l’homme peut, par conséquent exercer un droit absolu sur les animaux.
« Un animal peut aussi souffrir et n’est pas un meuble » (Hubert Reeves)
Les signataires du manifeste mettent en avant la sensibilité de l’animal et sa capacité à souffrir, contrairement aux meubles.
Ils demandent que leur nature d’êtres vivants et sensibles soit reconnue juridiquement.
Et qu’une catégorie propre leur soit aménagée dans le code civil entre les personnes et les biens.
Les progrès scientifiques, mettent en contradiction leur statut actuel de biens meubles comme le définit le Code civil.
La capacité des animaux à ressentir le plaisir et la douleur notamment, leur donne des droits fondamentaux et un statut d’êtres vivants.
En effet, les animaux sont reconnus dans diverses réglementations françaises et européennes pour leur qualité d’«êtres sensibles», ce qui est contradictoire avec leur statut juridique actuel de biens meubles.
Parmi les auteurs du manifeste on retrouve notamment les philosophes et écrivains Luc Ferry, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay, philosophe, Frédéric Lenoir, l’écrivain Irène Frain, le professeur de droit Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Angèle Hermitte, de l’Académie française; l’historien et journaliste Jacques Julliard.
Ainsi qu’ Edgar Morin, sociologue et philosophe; le philosophe Michel Onfray, le philosophe Pierre Rahbi, l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française; Philippe Devienne, vétérinaire et philosophe; Hubert Reeves, astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité; Matthieu Ricard, docteur en génétique cellulaire; Danièle Sallenave, de l’Académie française; Enrique Utria, philosophe; et Frédéric Vitoux, de l’Académie française.
Sont également signataires du manifeste le psychiatre et psychothérapeute Christophe André, la philosophe Florence Burgat, l’écrivain Didier van Cauwelaert, le philosophe André Comte-Sponville; l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik, et Didier Decoin, de l’Académie Goncourt.
Hubert Reeves astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité a déclaré vendredi sur BFMTV « Un animal n’est pas un meuble, il peut aussi souffrir ».
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et n’est pas un meuble » (Hubert Reeves)
Statut juridique des animaux: 24 intellectuels ont signé un manifeste
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