Plusieurs avocats confrères de Maître Herzog avocat de Nicolas Sarkozy. ont signé par centaines un appel au respect absolu du secret professionnel.
Un avocat comme un médecin
est soumis au secret professionnel.
Ils dénoncent les écoutes téléphoniques dont peuvent être victime leur cient.
En plaçant sur écoute une personne précise, les juges et enquêurs peuvent être amenés à intercepter d’autres conversations avec d’autres clients.
Pour Me Henri Leclerc « c’est les citoyens qui ont droit au secret c’est à dire que ce secret c’est aussi important que le secret médical ».
« Quand vous allez voir un médecin vous souhaitez que ce ne soit pas une inforatin à metre sur la place publique ».
L’avocat Maître Henri Leclerc a ajouté « si quelqu’in interroge son avocat se confie à son avocat, voit ce qu’il a dit à son avocat servir de preuve contre lui, il n’y a plus de confiance il n’y a plus de défense ».
Un rojet de loi qui vise à mieux encadrer les écoutes entre l’avocat t son client est en préparation. Le texte sera discuté par l’opposition ce mardi lors d’une réunion de groupe ».
L’article 226-13 du Code pénal ( modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) indique :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
L’Article 378 du Code pénal fait dépendre de la révélation du secret la constitution de l’infraction qu’il définit. Etant précisé que la révélation est une divulgation et non une communication.
Aussi, divulguer la confidence, c’est rendre public un fait secret jusqu’alors.
Les contours de cette notion de révélation a été définie par la jurisprudence.
Ainsi, constitue une révélation au sens de l’Article 378 du Code pénal, tout fait volontaire qui a pour conséquence directe ou indirecte de faire connaître à un tiers, en tout ou en partie, ce qui relève du secret professionnel.
Un avocat comme un médecin est soumis au secret professionnel.
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