Lors des élections sénatoriales dimanche,  le Sénat est repassé  à droite ce 28 septembre 2014.

Malgré une relative résistance de la gauche, la droite a retrouvé la majorité au Sénat et pour la première fois deux élus du Front national font leur entrée au palais du Luxembourg.

Après l’échec pour la gauche des élections municipales en mars, et celui des élections européennes en mai dernier, il s’agit de la troisième défaite électorale en six mois pour la gauche au pouvoir.

Selon Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du PS « il n’y a pas de vague bleue », a t-il affirmé.

L’élection du nouveau président du Sénat aura lieu mercredi pour départager  trois candidats dont Gérard Larcher et Jean Pierre Raffarin.

Jean-Pierre Bel, président du Groupe du PS au Sénat, et Bruno Le Maire, candidat à la présidence de l’UMP, ont réagi à l’entrée du Front national au Sénat.

Le Sénat est une institution de la Ve République qui a pou mission de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français.

Les pouvoirs du Sénat sont fixés par la Constitution.

Processus législatif français

Si certaines lois ont pour origine une décision gouvernementale, comme les lois de finances, un texte de loi peut être proposé par le Premier ministre (« projet de loi ») ou par un membre du Parlement (« proposition de loi »).

A l’exception des lois de finances qui passent d’abord par l’Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France soumises d’abord au Sénat, les projets de lois peuvent être soumis à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Le texte pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée dans cette perspective.

le Gouvernement ou le Parlement peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles et « amender le texte »proposé au cours de la discussion en commission ou en séance.

Sauf accord du Gouvernement, aucun amendement n’est recevable.

Les amendements ne peuvent porter sur une diminution des ressources publiques ou une création ou aggravation d’une charge publique par les parlementaires.

Jusqu’à ce que le texte présenté aux deux assemblées soit identique, les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées.

Avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou sénateurs, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel.

Une nouvelle délibération demandée au Parlement par le président de la République qui promulgue les lois, ne peut être refusée.

(Vidéo) Elections – Le Sénat rebascule à droite,

entrée du FN avec deux élus

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