Une amende de 363 615 euros infligée en 2013 à Nicolas Sarkozy avait été payée par l’UMP alors que le Conseil constitutionnel avait infligé des pénalités à l’ancien candidat, Nicolas Sarkozy.
I lui était reproché d’avoir dépassé le plafond des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012
Lundi 6 octobre 2014, l’annonce d’une ouverture d’une information judiciaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel » a été faite.
Pourquoi l’UMP a-t-elle payée une amende infligée par le Conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy suite à l’invalidation des comptes de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2012, qui auraient dû être réglées par le candidat.
Suite au règlement par l’UMP, de la facture à la place du candidat
une enquête visant un éventuel « abus de confiance » va être ouverte.
Estimant qu’il y avait suffisamment d’éléments dans le dossier, une information judiciaire a été ouverte par les enquêteurs suite à une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Paris début juillet, concernant le paiement par l’UMP des pénalités de 363 615 euros infligées en 2013 à Nicolas Sarkozy.
« Nicolas Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction » indique lundi le journal Le Monde.
Suite au règlement par l’UMP, de la facture à la place du candidat, une enquête visant un éventuel « abus de confiance » va être ouverte.
Selon une note juridique demandée par François Fillon « L’UMP n’avait pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler cette sanction. »
Or, l’avocat de l’UMP Philippe Blanchetier avait rédigé en 2013 ,une note juridique selon laquelle la prise en charge de la sanction par l’UMP était conforme à la loi.
L’avocat soulignait « La pénalité personnelle n’est pas une amende, c’est une sanction administrative », indiquait Philippe Blanchetier qui était l’avocat de l’UMP, mais également l’avocat de Nicolas Sarkozy.
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