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Justice : N.Sarkozy visé par une nouvelle enquête (Comptes de campagne de 2012 )

Nicolas Sarkozy lemediascope.fr

Une amende de 363 615 euros infligée en 2013 à Nicolas Sarkozy avait été payée par l’UMP alors que le Conseil constitutionnel avait infligé des pénalités à l’ancien candidat, Nicolas Sarkozy.

I lui était reproché d’avoir dépassé le plafond des dépenses autorisées dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012

Lundi 6 octobre 2014, l’annonce d’une ouverture d’une information judiciaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel » a été faite.

Pourquoi l’UMP a-t-elle payée une amende infligée par le Conseil constitutionnel à Nicolas Sarkozy suite à l’invalidation des comptes de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2012, qui auraient dû être réglées par le candidat.

 

Suite au règlement par l’UMP, de la facture à la place du candidat

  une enquête visant un éventuel « abus de confiance » va être ouverte.

Estimant qu’il y avait suffisamment d’éléments dans le dossier, une information judiciaire a été ouverte par les enquêteurs suite à une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Paris début juillet, concernant le paiement par l’UMP des pénalités de 363 615 euros infligées en 2013 à Nicolas Sarkozy.

« Nicolas Sarkozy devrait être rapidement entendu par des juges d’instruction » indique lundi le journal Le Monde.

Suite au règlement par l’UMP, de la facture à la place du candidat,  une enquête visant un éventuel « abus de confiance » va être ouverte.

Selon une note juridique demandée par François Fillon « L’UMP n’avait pas le droit de se substituer à Nicolas Sarkozy pour régler cette sanction. »

Or, l’avocat de l’UMP Philippe Blanchetier avait rédigé en 2013 ,une note juridique selon laquelle la prise en charge de la sanction par l’UMP était conforme à la loi.

L’avocat soulignait « La pénalité personnelle n’est pas une amende, c’est une sanction administrative », indiquait Philippe Blanchetier qui était l’avocat de l’UMP, mais également l’avocat de Nicolas Sarkozy.

Voir aussi : Depardieu refuse de payer des impôts « à des cons qui pensent qu’ils font le bien » / « Les Français ont perdu leur vitalité »

( Vidéo) Eric Zemmour « je n’en peux plus du discours politique dégoulinant d’amour»

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( Vidéo) France 2 : Juppé ( Des paroles et des actes) « N. Sarkozy j’aurais besoin de lui demain, vous voyez comme on est en phase. » ( 2 oct 2014)

TF1-audience 20h ( Bruel- Sophie Marceau ) / France 2 ( Michel Sardou / Marie Drucker) ( dimanche 28 septemre 2014)

 

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