Jérôme Cahuzac autorisé à exercer la médecine à nouveau …seulement en tant que généraliste
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 19.6.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 19.6.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Jérôme Cahuzac autorisé à exercer la médecine
à nouveau …seulement en tant que généraliste
L’ancien chirurgien et ex-ministre, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, pourra travailler en Corse, où il s’est installé après avoir bénéficié d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.
L’ex-ministre du Budget qui avait échappé à la prison ferme et condamné en 2018 pour « fraude fiscale » à quatre ans de prison dont deux avec sursis, a été autorité à exercer de nouveau la médecine générale.
L’ancien chirurgien pourra travailler en Corse, où il s’est installé, en bénéficiant d’un aménagement de sa peine sous forme de bracelet électronique.
Réuni jeudi 13 juin, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), l’a finalement jugé apte à exercer, a-t-il déclaré.
L’ancien homme politique avait été autorisé à exercer dans l’île, où il réside par le Conseil régional corse de l’Ordre des médecins.
Pour la formation restreinte du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), l’ex chirurgien avait estimé, en novembre 2018, que l’ancien ministre avait « toutes les compétences et qualités nécessaires » pour s’installer en tant que médecin généraliste. Mais l’instance nationale avait formulé le 28 novembre un recours « à titre conservatoire » suspendant cette décision.
Jérôme Cahuzac, âgé de 67 ans, avait démarré sa carrière comme chirurgien cardiaque, avant de se lancer avec succès dans les années 1990 dans les implants capillaires et comme consultant de laboratoires pharmaceutiques.
En juillet 2018, il avait effectué un remplacement d’un mois dans un centre de santé en Guyane, et disait en mai de cette même année faire parfois des opérations de chirurgie capillaire au profit d’une association. « Il est désormais libre d’accepter le poste de ‘clinicien hospitalier à temps partiel’ que lui propose l’hôpital de Bonifacio. S’il le souhaite encore ».
L’ancien ministre du Budget sous François Hollande avait bénéficié d’un aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique et ne connaîtra donc pas les cellules des prisons.
Un aménagement de peine sous forme
de bracelet électronique
Un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique lui avait été accordé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia ( Corse).
Jérôme Cahuzac qui avait déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud a pu bénéficier de la loi permettant pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.
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Son avocat Me Antoine Vey avait expliqué « Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique » estimant que ce n’est « ni une faveur, ni une exception ».
« La cour n’a pas cédé à la démagogie », avait-il ajouté précisant que son client « aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie ».
À l’issue de l’audience en appel du 19 mars, Me Vey avait jugé « regrettable que le parquet s’acharne de la sorte (…) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n’est pas le cas ».
Selon « le parquet général (avait) considéré, comme l’avait fait le parquet d’Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d’une telle mesure » avait indiqué le procureur général.
Selon le magistrat « Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné », avait-il assuré.
« Exécuter la partie ferme en détention
n’aurait pas de sens » ( juge Corse)
Le juge Corse de l’application des peines avait précisé dans sa décision du 13 février, qu' »au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens ».
Les éléments pris en compte dans cette décision sont notamment l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait qu’il ait payé son amende de 300 000 euros,le fait que « le risque de récidive est écarté », « l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels ».
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