Avant même d’avoir réalisé de chiffre d’affaires, de nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle qui a été remplacée.
Une telle mesure risque de pénaliser l’intérêt des auto-entrepreneurs pour ce dispositif qui a permis de doper les créations d’entreprises.
Le statut d’auto-entrepreneur est un succès qui permet aux salariés d’entreprendre une activité à titre principal ou complémentaire afin d’augmenter leurs revenus avec des démarches allégées et un régime fiscal très avantageux.
En général le lieu de travail des auto-entrepreneurs est leur domicile.
Près de deux ans après la mise en place du dispositif des milliers d’auto-entrepreneurs ont reçu un avis d’imposition afin de payer la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.
Calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile et non pas sur le chiffre d’affaires réalisé, cette cotisation non prévue initialement fixée par les communes ne sera pas sans conséquence.
L’ancien secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, qui a porté cette mesure assure dans un entretien à L’Expansion, que « toutes les personnes qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’auront pas à payer la fameuse » taxe.
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|