Le gouvernement n’exclut pas de taxer les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale, afin de pouvoir supprimer le volet immobilier de l’Impôt sur la Fortune (ISF), indique le Journal du Dimanche.
Cette mesure est « étudiée parmi d’autres hypothèses » dans le cadre de la réforme fiscale que prépare le ministre du Budget François Baroin.
Les plus-value réalisées actuellement lors de la vente de résidence principale ne sont pas imposées.
Pour l’état ces nouvelles recettes permettraient de compenser la suppression de l’ISF dont doivent s’acquiiter les contribuables propriétaires d’un domicile d’une valeur plus de 800 000 euros.
Lagarde » aucune piste ne sera écartée ».
Les propos prononcés jeudi par le président Nicolas Sarkozy sont rappelés par le JDD
« Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention ».
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde « aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une » a t-elle indiqué.
Dans l’entourage de la ministre de l’Economie, il était indiqué dès vendredi « A ce stade, aucune décision n’a été prise ».
Ajoutant « C’est une hypothèse de travail parmi d’autres qui n’est pas à privilégier plus qu’une autre ».
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