Depuis près de deux ans, une pétition milite afin d’obtenir une loi permettant aux animaux d’être reconnus comme « doués de sensibilité ».

Jusqu’alors le Code civil considèrait les animaux comme « des biens meubles ».

Contrairement au Code civil, le Code rural et et le Code pénal « reconnaissent explicitement ou implicitement, les animaux comme de êtres vivants et sensibles' ».

La pétition avait reçu le soutien de

nombreuses personnalités

Une pétition lancée il y a près de deux ans par la Fondation de protection animale 30 millions d’amis avait précédé cette modification législative et selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 millions d’amis, les Français étaient très favorables (89%)

La pétition avait reçu le soutien de nombeuses personnalités dont ceux de l’écrivain Erik Orsenna, ou encore de l’astrophysicien Hubert Reeves et d’intellectuels et philosophes tels que Michel Onfray.

Le moine bouddhiste Matthieu Ricar s’était également associé à cette pétition.

Mardi 15 avril 2014 la commission des lois de l’Assemblée nationale leur a reconnu ce statut et les animaux ont désormais acquis la qualité « d’être vivants doués de sensibilité » dans le Code civil.

Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote à l’Assembée Nationale mercredi, la commission a adopté un amendement socialiste visant à accorder aux animaux ce statut légal.

Pour les auteurs de l’amendement, parmi lesquels le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, seuls le Code rural et le Code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme ‘des êtres vivants et sensibles' ». Et ce, contrairement au Code civil.

L’amendement « soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».

Ces députés à l’origine de l’amendement estiment que cela permettra de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal.

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