Google et les éditeurs américains (La Guilde des auteurs et l’Association des éditeurs américains, AAP) ont finalement remis la deuxième version de leur projet d’accord,  à l’issue d’un ultime délai accordé par le juge américain Denny Chin, vendredi dans la nuit.

Ce nouveau projet d’accord de 179 pages qui ne concerne pas la France, précise les règles d’exploitation commerciale des livres mis à disposition des internautes dans la bibliothèque numérique du géant de l’Internet qui, depuis 2005 développe sa propre bibliothèque en ligne.

La Guilde des auteurs, (plus de 8 000 écrivains), ainsi que l’AAP avaient lancé une class action contre Google, à qui il est reproché de ne pas respecter les droits d’auteur.

Après un premier accord d’octobre 2008, mais rapidement dénoncé notamment par la justice américaine, un nouvel accord a du être recherché entre Google et les éditeurs afin de tenir compte des principales revendications.

Ainsi, Google a pris en compte trois objections majeures, pour ce nouvel accord.

Conformément au souhait des gouvernements et éditeurs, français et allemands notamment, l’accord n’aura plus une portée mondiale mais se limitera  aux œuvres inscrites au registre américain des droits d’auteurs et émanant de pays anglo-saxons : Royaume-Uni, Canada et Australie. Les éditeurs européens ne seront ainsi plus concernés.

En outre, l’accord prévoit comme initialement prévu un partage des bénéfices favorable aux éditeurs et auteurs qui percevront 63 % des revenus provenant de l’exploitation de leurs ouvrages, le solde (37 %) revenant à Google.

Afin de briser sa situation de quasi-monopole, Google accepte d’ouvrir l’exploitation de son portefeuille d’ouvrages numériques épuisés à des libraires concurrents parmi lesquels Amazon, Barnes & Noble auxquels Google reversera une part des redevances perçues.

L’autre nouveauté prévue dans la nouvelle version de l’accord concerne la création d’un fonds baptisé  Registre des droits du livre qui sera géré par un tiers indépendant.

Il devra rémunérer les œuvres orphelines, c’est à dire celles dont les ayants droits ne sont pas identifiés ou dont la situation ne permet pas de payer les œuvres exploitées.

Passé dix années, les sommes collectées seront reversées à des œuvres caritatives et ne seront plus partagées après cinq ans entre Google et les éditeurs,  ainsi que cela avait été convenu initialement.

Le jugement qui doit entériner le projet d’accord entre Google et les éditeurs est prévu mi-février 2010.