Jeudi 26 septembre 2013, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser le dimanche, d’ouvrir une quinzaine de magasins d’Ile-de-France.
Bricorama, s’estimant lésé avait saisi le juge des référés en juillet.
En cas de non-respect par Castorama, la décision de Justice est assortie d’une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin (6 magasins sur dix sont concernés).
Pour Leroy Merlin, 9 enseignes sur douze sont concernés..
Egalement condamnée par la décision de justice, l ‘ouverture en soirée.
Bricorama suivi par le juge a plaidé le risque d’un « dommage imminent constitué par la perte de chiffre d’affaires
et la perte de clientèle (….) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama »
En début de semaine l’enseigne Sephora (groupe LVMH) a vu son magasin situé sur les Champs-Elysées condamné par la cour d’appel de Paris à fermer à 21 heures sous astreinte de 80.000 euros par infraction selon la décision de Justice.
Sont concernés par ces interdictions les magasins Castroama, situés à Ballainvilliers, Fresnes, Villabé, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine.
Les magasins Leroy Merlin, concernés sont ceux de Massy, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine. Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison,
Bricorama a plaidé le risque d’un « dommage imminent constitué par la perte de chiffre d’affaires et la perte de clientèle (….) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama » n’ayant pas reçu d’autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche.
Bricorama subitrait ainsi le préjudice lié à une « rupture d’égalité » selon le juge estimant que les magasins concernés étaient « ouverts en violation flagrante de l’interdiction » des dispositions du Code du travail sur le travail dominical.
La possibilité de faire appel a été évoquée par l’avocat de Castorama, Richard Renaudier.
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Les enseignes qui ouvrent le dimanche pénalisées ?
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