Certificats de virginité ( demandés notamment avant un mariage) les médecins gynécologues seront sanctionnés.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 6.10.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 6.10.2020• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Certificats de virginité ( demandés notamment avant un mariage)
les médecins gynécologues seront sanctionnés »
Le futur projet de loi contre les «séparatismes» prévoit que les médecins qui établiront des certificats de virginité encourront jusqu’à un an de prison et d’une amende de 15.000 euros a indiqué le ministère de l’Intérieur.
Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté a indiqué devant plusieurs médias qu’«une discussion» est en cours, pour sanctionner également «les commanditaires, les parents, le fiancé». MEDIASCOPE
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Le gouvernement a annoncé son intention d’interdire et de pénaliser la pratique controversée du certificat de virginité, réclamé parfois avant un mariage religieux.
Les demandes visant à faire certifier sa virginité auprès d’un médecin existent même si elles ne sont pas fréquentes.. Dans l’intimité d’un cabinet médical, il arrive que des femmes sollicitent la rédaction d’un certificat de virginité afin de prouver la virginité avant un mariage pour satisfaire aux traditions ou à la religion.MEDIASCOPE
Ce sont en général des femmes
qui sont sous l’emprise d’une communauté »
( une gynécologue)
Le certificat médical attestant que la jeune femme possède un « hymen sans échancrure ni rupture ». Le gouvernement veut interdire ces pratiques en pénalisant la rédaction de ces certificats.
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La plupart du temps, les jeunes femmes qui le demandent sont soumises à de fortes pressions familiales. Une telle demande de certificat est comme un appel au secours assure une gynécologue qui dit recevoir ce type de demandes deux à trois fois par an. « Ce sont en général des femmes qui sont sous l’emprise d’une communauté » a confié un autre gynécologue. MEDIASCOPE
Une jeune femme témoigne sur sur internet « Mon père a demandé à ce que fasse un test de virginité. S’il sait que je ne suis plus vierge, il me vire de la maison ».
Egalement dans le viseur du gouvernement
la polygamie et les mariages forcés
Par ailleurs, le renforcement de la lutte contre la polygamie, déjà interdite en France. « Actuellement, la législation interdit la délivrance ou le renouvellement de la plupart des titres de séjour -cartes de résident, conjoints de Français notamment- aux étrangers vivant en France en état de polygamie », explique le ministère de l’Intérieur à l’AFP. « Le retrait du titre est également prévu. »
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Mais selon le ministère le projet de loi entend aller plus loin en généralisant ces possibilités « à tous les titres de séjour, notamment professionnels et étudiants » et prévoit en outre de « lever la protection contre l’expulsion et l’éloignement du territoire pour les étrangers polygames en France ».
« l’alerte pourra être donnée par une personne
ou par une association » (Marlène Schiappa)
Marlène Schiappa a également dit vouloir lutter contre les mariages forcés. « Il sera possible », pour un tiers, « d’alerter l’officier d’état civil lorsqu’il y a un doute qui existe sur le consentement réel au mariage d’une des parties prenantes ». « L’officier d’état civil aura l’obligation de procéder à un entretien individuel avec les deux futurs époux afin de s’assurer de leur consentement, a-t-elle ajouté, dès lors qu’il y a un doute, le procureur sera saisi » a ajouté la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté. MEDIASCOPE
Selon la ministre « l’alerte pourra être donnée par une personne, elle pourra également être donnée par une association ». Enfin, le projet de loi comprendra une mesure pour éviter que les femmes soient déshéritées au profit de leurs frères par exemple, via la création d’une « réserve » dans le code civil.
Actuellement la loi prévoit que l’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble et s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des conjoints. MEDIASCOPE
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