Mercredi 17 juin 2015 dans un communiqué , le Conseil d’Etat a annoncé d’annuler les décisions du CSA refusant le passage en gratuit de LCI et Paris Première pour un motif de procédure.

La décision du Conseil d’État a statué après les recours des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6) qui demandaient leur passage en gratuit.

En 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait refusé leur passage en gratuit.

L’analyse économique du CSA, avait été jugé non conforme par le rapporteur du Conseil d’État.

Le communiqué indique « Le Conseil d’État annule ces deux décisions pour un motif de procédure : leurs études d’impact n’ont été publiées qu’en même temps qu’elles, alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions ».

Un nouvel examen prenant en compte

les équilibres du marché

publicitaire est prévu dans un délai de six mois.

En conséquence, les demandes de LCI et Paris Première seront de nouveau examinées par Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Le Conseil d’État précise  » qu’il appartient au CSA d’examiner au cas par cas si le recours à cette procédure , qui ne peut être utilisée que pour répondre à un besoin d’intérêt général, est ou non justifié », poursuit le communiqué.

Soulignant “que la procédure d’agrément spécifique pour les opérateurs de TNT payante désirant passer en diffusion gratuite ne méconnaît pas le droit de l’Union européenne”

Le CSA a indiqué mercredi dans un communiqué, prendre acte de cette interprétation, qui ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus.

Un nouvel examen prenant en compte les équilibres du marché publicitaire est prévu dans un délai de six mois.

• Le Groupe M6 (propriétaire de Paris Première) a régit dans un communiqué en se félicitant de la décision du Conseil d’État et demandant un réexamen dans les six mois de la demande de Paris Première de passer d’un modèle payant à un modèle gratuit.

Le communiqué du Groupe M6 « Paris Première se tient à la disposition du CSA dans le cadre de ce réexamen qu’il aborde avec confiance ayant pour objectif que Paris Première soit accessible au plus grand nombre avant son trentième anniversaire. L’instruction du dossier au Conseil d’État a en effet conforté cet objectif. » Est-il précisé.

Précisant que « Paris Première réitère sa détermination pour poursuivre les investissements engagés sur cette chaîne qui tient une place particulière dans le paysage audiovisuel. »

• Le groupe TF1 indique avoir pris acte « de la décision du Conseil d’Etat. Cette dernière va désormais se rapprocher du CSA pour examiner avec lui les suites à donner à cette décision”.

• NextRadioTV a également réagi dans un communiqué et indique avoir « bien noté que le Conseil d’État annulait, uniquement pour des motifs de procédure, la décision du CSA refusant le passage en gratuit de la chaîne LCI.

Cette décision ne remet pas en cause l’analyse économique qui a fondé la décision de refus du CSA, les conclusions du rapporteur public ainsi que les arguments mis en avant par NextRadioTV.

L’arrivée d’une troisième chaîne d’information en continu sur la TNT gratuite déstabiliserait profondément le secteur, notamment BFMTV, en entraînant une baisse d’audience de chacune des chaînes. Cela se ferait au détriment de l’intérêt du téléspectateur qui se verrait proposer des chaînes de moindre qualité.

NextRadioTV est donc confiant sur l’issue d’un éventuel réexamen par le CSA de ce dossier.

En outre, il rappelle que, contrairement aux objectifs poursuivis par la loi, le passage de LCI en gratuit ne permettrait pas d’accroître le pluralisme mais renforcerait un groupe dominant sur le segment de l’information télévisée.

NextRadioTV tient à souligner que, au moment où il mène une stratégie ambitieuse pour se développer, consolider son rôle d’acteur indépendant et créer de nouveaux emplois, le groupe a besoin de stabilité et de visibilité. »

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