Dans le litige qui oppose le site d’écoute de musique en « streaming » (écouter sans télécharger) Deezer à Universal Music France filiale de Vivendi, la maison de disques souhaitait interdire au site d’écoutes de continuer à exploiter son catalogue de musique en streming.
Le tribunal a estimé lundi que la société BlogMusik, (propriétaire de Deezer) avait « suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d’interdiction fondées sur le droit d’auteur qu’elle revendique. »
La présidente du tribunal a débouté Universal Music France « de l’intégralité de ses demandes ».
En 2008, Universal Music France a concédé à Deezer l’exploitation de son catalogue contre rémunération.
En mai 2011, les nouvelles conditions proposées par Universal Music France consistant à limiter son offre gratuite à cinq écoutes consécutives, avaient été refusées par Deezer.
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