Jeudi 19 juin 2013, la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour statuer sur la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l’affaire Bettencourt.

Pour les juges de la Cour de cassation la demande relève de la cour d’appel de Bordeaux.

La récusation de chacun des trois juges bordelais va être demandée par l’avocat des sept mis en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy.

Mardi, l’avocat général de la Cour de cassation avait demande le dessaisissement du juge Gentil en charge de l’affaire Bettencourt.

L’avocat général de la Cour de cassation soutenait par conséquent la requête en suspicion légitime contre le magistrat instructeur formulée par François-Marie Banier et six autres mis en examen, dont Nicolas Sarkozy.

L’avocat général avait souligné l’importance de son avis en précisant «car il va fixer le niveau d’impartialité qu’un citoyen est en droit d’attendre».

Plusieurs médias avaient condidé que l’avis de l’avocat général favorable à un dessaisissement fragilisait l’instruction menée à Bordeaux et pointait la proximité du juge Gentil avec un témoin clé intervenu dans une expertise fondatrice du dossier.

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Réaction de l’avocat à la décision de la Cour de Cassation

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