Dupond-Moretti a omis de déclarer 300 000 euros de revenus en 2019
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 7.7.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 7.7.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Dupond-Moretti a omis de déclarer 300 000 euro
s de revenus en 2019
Une déclaration rectificative a été faite après que le nouveau comptable du ministre se soit aperçu de l’erreur de son prédécesseur. MEDIASCOPE
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300 000 euros de revenus en 2019. Selon l’entourage du ministre, s’agit d’une « erreur » comptable rectifiée depuis.
Le garde des Sceaux convoqué le 16 juillet prochain par les juges dans l’enquête portant sur des soupçons de prise illégale d’intérêts, a fait l’objet comme tous les ministres d’une vérification fiscale, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
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Dans sa déclaration pour 2018-2019, Eric Dupont Moretti alors avocat a omis de déclarer 300 000 euros tirés de droits d’auteur en lien avec le spectacle qu’il jouait alors au théâtre, ce qui correspond à 180 000 euros d’impôts, selon l’entourage du garde des Sceaux
« Pas de volonté de dissimulation »
Selon l’entourage d’Eric Dupond-Moretti « L’ancien comptable se trompe en oubliant de payer les impôts mais il déclare cette somme à l’Urssaf. Cela témoigne de la bonne foi et de l’absence de volonté de dissimulation.C’est pour cela que le principe de la bonne foi et du droit à l’erreur a été retenu par l’administration fiscale « . MEDIASCOPE
Em ai 2021 le nouveau comptable s’est aperçu de l’omission. L’erreur n’a pas été relevée par Bercy ni la HATVP lors de la nomination d’Eric Dupond-Moretti Place Vendôme. MEDIASCOPE
« Quand on se penche sur le fond du dossier, il n’y a rien », estime l’entourage du ministre de la Justice. MEDIASCOPE
La HATVP n’a pas souhaité faire de commentaire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé que ces informations « sont soumises au secret professionnel et fiscal ». MEDIASCOPE
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Le ministère a été perquisitionné le 1er juillet dans le cadre de l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui vise le ministre pour conflit d’intérêts. MEDIASCOPE
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En vue de sa mise en examen le ministère de la Justice est convoqué le 16 juillet, une première pour un ministre en exercice. MEDIASCOPE
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