Licenciée par son entreprise au motif qu’elle consultait son compte Facebook depuis son lieu de travail, très régulièrement, une chargée de recrutement dans une agence d’intérim d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a déboutée de sa contestation par les prud’hommes de Bayonne.
Les les juges de la cour d’appel de Pau ont estimé que son licenciement au début de l’été, était justifié indique le quotidien régional Sud-Ouest, jeudi 5 septembre.
» les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, (…), démontrent
-que -durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence ».
La Cour d’appel a retenu « les connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook » justifiait le licenciement.
Les juges ont notamment relevé que « les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail (…), démontrent que durant ces périodes, – elle-ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence ».
Egalement cité par les motifs de l’arrêt la cour d’appel, l’usage quotidien de la boîte mail personnelle Hotmail ainsi que la fréquentation régulière d’un site de commercialisation de dessous féminins.
L’historique des connexions a été fourni par l’entreprise mais aussi les fichiers du PC et une série de photos personnelles utilisées par la salariée destinés à accompagner ses profils sur les réseaux sociaux.
Selon Sud-Ouest « La dame faisait quelques extras et s’adonnait à la vente par correspondance de lingerie depuis son lieu de travail ».
Anne-Marie Mendiboure avocate de la salariée « Certes, ma cliente se connectait régulièrement sur des sites personnels, mais ça ne dépassait pas, à chaque fois, quelques minutes. Ce n’était pas pire qu’une pause cigarette ! ».
Pour Eric Bourdeau, l’avocat de l’agence d’intérim « Ce qui lui était reproché et qui a été sanctionné, ce n’est pas le simple fait de se connecter une fois de temps en temps à Facebook ou à ces autres sites – encore heureux, on n’en est pas là ! – mais d’en avoir abusé à des moments où elle était payée pour d’autres tâches qu’elle n’accomplissait pas ».
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