Des erreurs dans les déclarations pré-remplies par une banque auraient entraîné une hausse des revenus de leurs clients supérieure de 5% sur les placements à la suite d’un bug.
Comme le font toutes les banques chaque année, Axa Banque a adressé mi-février à l’administration fiscale son fichier et les informations concernant notamment l’épargne et celles liées à l’assurance-vie de leurs clients.
un surplus d’impôts à payer
suite à un bug de la banque
Mais suite à une erreur de configuration un bug aurait été détecté et 20% des clients d’Axa Banque seraient concernés soit 150.000 clients.
Près d’un client sur cinq de l‘établissement bancaire risque de payer un surplus d’impôts en raison de cette erreur.
Axa Banque affirme avoir renforcé ses contrôles et tient à rassurer ses clients du faits des montants limités des erreurs et s’être rapidement rendue compte du problème et adressé des courriers à ses clients début avril pour les informer.
Les conséquences fiscales devraient être inférieures à 3 euros pour 40% des personnes concernées par ce bug.
Il existe des risques liés aux déclarations d’impôts pré-remplies par la banque ou l’employeur.
Cette erreur de la banque demeure cependant contraignante car elle oblige les clients à rectifier leur déclaration et les clients qui auraient déjà déclaré leur revenu peuvent contester leur déclaration auprès de l’administration fiscale.
La date limite pour déclarer ses impôts est fixée cette année à mardi prochain pour tous les départements dont le numéro est supérieur à 50 lorsque la déclaration est faite par internet.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
a été annoncée par le gouvernement.
La mise en mettre en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été annoncée par le gouvernement.
Les impôts n’auraient plus à être déclarés par les contribuables et plus aucune déclaration annuelle sur le revenu ne serait nécessaire.
Les prélèvement seraient reversés directement à l’administration fiscale par les employeurs et les caisses de retraite lors des versements des salaires ou des pensions.
Si des avantages existent tant pour l’Etat que pour les contribuables, de nombreux inconvénients pourraient résulter de cette réforme déjà évoquée à plusieurs reprises.
Dans Le Figaro le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances spécialiste du dossier a prévenu « Je déconseille fortement d’engager dans la précipitation cette réforme. Nous sommes dans l’incapacité d’engager concrètement le prélèvement à la source en 2016 ou en 2017. »
Mercredi dernier le lancement de ce grand projet a été annoncé par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll mais sans aucune précision sur un calendrier.
De son côté Bruno Le Roux président du groupe PS à l’Assemblée, a indiqué lors du « Grand Rendez-vous » iTélé-Europe 1-Le Monde la mise en place du prélèvement à la source commencera « avant la fin du quinquennat ».
Il a ensuite été contredit sur LCI et Radio Classique par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, ce dernier estimant que la réforme commencera « maintenant » et s’achèvera « dans trois, quatre ans », soit après 2017.
Une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG promise par François Hollande en 2012 serait la suite logique après la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu déjà effectif dans la plupart des pays industrialisés.
Actuellement en France près de la moitié des prélèvements obligatoires sont déjà retenus à la source.
Ainsi les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée ( CSG) sont déjà retenus à la source.
l’impôt sur le revenu échappe à ce principe alors qu’un contribuable français paie ses impôts en décalé et chaque année il doit déclarer aux impôts ses revenus de l’année précédente.
Avec le prélèvement à la source, chaque mois, c’est l’ employeur du salarié, sa banque ou sa caisse de retraite qui prélèvent sur son salaire ou sa pension, la partie imposable et la reverse au Trésor public.
Pour le think tank Terra Nova, proche du PS, le contribuable ne sera plus contraint chaque mois, d’économiser pour verser chaque année ou plusieurs fois par an une somme d’argent importante au fisc.
Par ailleurs, Terra Nova met en avant qu’avec ce principe le contribuable paierait exactement ce qu’il perçoit.
Ainsi en cas de une baisse brutale de revenus, le contribuable verra son impôt baisser sans avoir à attendre l’année suivante comme c’est le cas actuellement.
Enfin,le groupe de réflexion Terra Nova estime qu’avec le prélèvement à la source, les conséquences de la politique fiscale du gouvernement seront « quasi instantanés » permettant ainsi au contribuable de « mesurer directement la réalité des annonces » estime le think tank Terra Nova.
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