Lors d’une course-poursuite sur l’autoroute, deux conducteurs flashés à 244 km/h, ont contesté l’homologation des jumelles ayant servi à définir la vitesse des véhicules et ont également dénoncé des ratures sur les PV.
Contrôlés le 27 octobre 2013, à une vitesse très supérieure à 200km/h sur l’A62, le tribunal a prononcé la nullité des procès-verbaux soulevée par les avocats des conducteurs.
l’un conduisait une Golf, l’autre une Ferrari.
Leurs ont été retenus par le tribunal de police d’Agen (Lot-et-Garonne) qui a relaxé deux conducteurs âgés de 26 et 46 ans et qui, sans se connaître se sont lancés dans une course-poursuite, dans le sens Bordeaux-Toulouse, l’un conduisant une Golf et l’autre, une Ferrari.
Ils ont été flashés à 244 km/h, à hauteur de Layrac (Lot-et-Garonne), puis ont été interpellés
Les avocats des deux conducteurs ont plaidé la nullité des procès-verbaux et se sont appuyés sur l’absence d’homologation de l’appareil ayant servi à mesurer la vitesse et évoqué des ratures sur les PV soulignant la faible probabiité qui aurait permis à un gendarme de flasher deux véhicules dans le même temps.
L’appareil devant être remis à zéro une fois, le premier enregistrement réalisé.
Les avocats ont souligné que dans ces conditions, il était difficile de déterminer lequel des deux conducteurs roulaient véritablement à 244 km/h.
Le tribunal a jugé ces arguments probants et a notamment ordonné la levée de l’immobilisation des véhicules.
Les véhicules avaient été placés en fourrière depuis la date des faits ; le tribunal d’Agen à prononcé la nullité des procès verbaux et la restitution des véhicules à leurs propriétaires.
Voir aussi: ( Vidéo) Montebourg » beaucoup de gens aimeraient que je démissionne »
Arthur : photos de sa maison en Belgique publiées dans la presse – TF1 réagit à son exil
+
(Vidéo) Aurélie Filippetti : nus pour protester des intermittents l’accueillent à Guise
(Vidéo) Concert 2014 – Rolling Stones – Stade de France ( Valls, Bartolone, Cazeneuve en tribunes)
TF1 – Audiences France- Honduras (Mondial 2014) dimanche 15 juin 2014 ( 57 % d’audience
Médias Infos : Actualités, Argent, A la Une, Éditos, Blog, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, interviews, santé, Commerce, Europe, OMC, Commerce, Politiques, Société, ABC, Monde, Économie, Médias, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, Assurance Vie 1, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, sémantique, préjudices, Assurance vie 2 , Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, euro, France, Banque, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Épargne, Assurance Vie 3, Poker, Crédit Immobilier, Festival de Cannes, International, assurance vie 4 , stats économiques, indices économiques, santé
Chirurgie esthétique Infos : Augmentation mammaire,absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, fautes, maquillage, Photos, stars , Le botox, jurisprudences, Tribunal, procédures, médecins, Dernières Actualités, Interventions, Web, Photos, Refus Témoignages, refus 2, expertises 2, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, sanctions 2 , meilleurs, Equipe, Internet, meilleurs, Tarifs, Blog, expertises, galery, Droit Internet,
Partager : |
|
Tweet |
|
|
|