François Fillon condamné en appel à 1 an de prison ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité ( Affaire des soupçons d’emplois fictifs)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 9.5.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 0.5.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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François Fillon condamné en appel à 1 an de prison ferme,
375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité
( Affaire des soupçons d’emplois fictifs)
La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce lundi 9 mai sur le sort de l’ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs qui avait explosé avant l’élection présidentielle de 2017.
L’ancien Premier ministre François Fillon a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité a été prononcée ce lundi dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.
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Pénélope Fillon s’est vu infliger une peine de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
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L’affaire avait explosé en 2017 en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite donné favori avant que les révélations dans la presse n’obligent l’ancien candidat à renoncer.
Ni François Fillon, 68 ans, ni son épouse Penelope Fillon, 66 ans n’étaient présents au prononcé de la décision ce lundi à 13h30 au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron.
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En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2012 à 2017 avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.
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Sa femme s’était vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
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Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès.
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« Je n’ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l’argent », s’est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant « quarante ans d’engagement (politique) effacés par un article d’un journal satirique et une enquête à charge ».
« Mon épouse a travaillé à mes côtés,
c’est incontestable » avait assuré F. Fillon
En appel, le parquet général a requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal.
A l’encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende. MEDIASCOPE
Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis.
Des peines d’inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.
Un « faisceau d’indices » permet d’établir la « fictivité » des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités « impalpables » voire « évanescentes ».
Pour l’accusation, l’embauche de Mme Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un « emploi de pure complaisance » concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.
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Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d’un prêt.
Comme en première instance, l’Assemblée nationale a demandé le remboursement d’un peu plus d’un million d’euros.
Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait « sur le terrain » dans la Sarthe un travail certes « immatériel » mais bien « réel ».
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L’avocat de François Fillon a plaidé la relaxe, citant « 41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l’apport de Mme Fillon » et dénonçant un dossier qui « se réduit » comme « peau de chagrin ».
Les avocats de Mme Fillon ont dénoncé une « folie médiatique » autour du « Penelopegate », affirmant que si elle avait certes été « placardisée » au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien « travaillé ».
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En 2018 Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la Revue, reconnaissant un contrat en partie fictif a été condamné dans une procédure de « plaider-coupable » pour abus de biens sociaux. MEDIASCOPE
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François Fillon retiré de la vie politique a annoncé fin février démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures) après l’invasion russe en Ukraine.
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