Suite à l’action engagée par la société de production Endemol, qui a racheté à Mme de Fontenay sa société et le concours Miss France en 2002 avec une clause de non concurrence, le tribunal arbitral vient d’interdire la compétition du 4 décembre prochain prévue au lendemain du concours Miss France sur TF1.
La justice doit encore statuer sur le fond de l’affaire mais Geneviève de Fontenay a annoncé mercredi qu’un tribunal arbitral lui interdisait d’organiser son concours Miss Nationale le 4 décembre prochain.
En pleurs Mme de Fontenay a déclaré « Il faut que j’annule tout. C’est le règne de la puissance et de l’argent ».
Geneviève de Fontenay a précisé dans un communiqué, « l’élection +Miss Nationale Geneviève de Fontenay 2012+, prévue le 4 décembre 2011, est reportée dans l’attente du prononcé de la sentence arbitrale au fond qui va intervenir prochainement ».
De son côté Endemol a indiqué dans un communiqué que le jugement « fait interdiction à Madame de Fontenay de tenir et de diffuser, par quelque moyen que ce soit, directement ou par personnes interposées, l’élection de Miss Nationale 2012 ou toute autre élection nationale qu’elle organiserait- prévue le 4 décembre 2011 -ou à toute autre date « .
Endémol précise que la décision « ordonne en conséquence, sous astreinte de 100.000 euros, de reporter la tenue de cette élection dans l’attente du prononcé de la sentence arbitrale au fond ».
Selon Endemol, le tribunal ordonne également à Mme de Fontenay de s’abstenir de toute utilisation, de quelque nature que ce soit, directement ou par personnes interposées, de l’image, du nom et de la marque Miss France, et ce notamment dans le cadre des élections locales et régionales organisées en vue de l’élection de Miss Nationale 2012, et ce sous astreinte de 5.000 euros par manquement constaté.
Endemol précise que Mme de Fontenay doit par ailleurs et conformément à la décision du tribunal, « s’abstenir de toute utilisation, de quelque nature que ce soit, directement ou par personnes interposées, de l’image, du nom et de la marque Miss France, et ce notamment dans le cadre des élections locales et régionales organisées en vue de l’élection de Miss Nationale 2012, et ce sous astreinte de 5.000 euros par manquement constaté » précise la société de production.
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