Le deuxième volet, plus préventif, de la loi Avia a été censuré par le Conseil constitutionnel.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 18.6.2020• Par journaliste. Article mis à jour le 18.6.2020•/article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée. MEDIASCOPE
Haine en ligne – La loi Avia retoquée
par le Conseil constitutionnel
La loi Avia contre la haine en ligne retoquée largement par le Conseil constitutionnel
Un « camouflet » pour le gouvernement selon les opposants à cette loi.
Rendu public début 2019, le texte de Mme Avia s’était attiré de nombreuses critiques.
Les obligations notamment de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux sur les réseaux sociaux de n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.
Adoptée le 13 mai dernier, la loi devait entrer en application au 1er juillet, mais elle est désormais privée d’une très grande partie de sa substance.
Jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a largement censuré, la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée La République en marche (LRM) de Paris Laetitia Avia et fortement soutenue par le gouvernement.MEDIASCOPE
L’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés (disposition-phare du texte) a été censurée par le juge constitutionnel. MEDIASCOPE
Voir aussi : Pourquoi le blanchiment de la barbe d’Edouard Philippe ? ( Le Premier ministre se confie sur cette maladie)
Ce mécanisme n’est pas compatible avec la liberté d’expression a jugé le Conseil constitutionnel qui donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure des messages postés par les utilisateurs de plates-formes en ligne, comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (propriété de Google).
Pour justifier le maintien de cette disposition déjà controversée, en mai 2019, Mme Avia, affirmait « C’est le cœur du texte » déclarait-elle concernant la décision contre l’obligation de retrait en vingt-quatre heures est un revers pour les défenseurs de la loi. MEDIASCOPE
Voir aussi : Marine Le Pen lâchée par le maire de Béziers “bien sûr qu’elle ne sera pas élue en 2022” “( Robert Ménard)
Cette disposition proche de l’esprit de la loi allemande NetzDG concernant les réseaux sociaux, adoptée en janvier 2018 et elle aussi contestée,
Simple signalement
Pour justifier sa décision, le Conseil constitutionnel souligne notamment que les réseaux sociaux étaient censés se prononcer selon la loi, sur la simple base d’un signalement d’un de leurs utilisateurs, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge.
Autre point du dispositif imaginé par la loi Avia, souligné par les membres du Conseil constitutionnel concerne l’obligation faite à ces mêmes entreprises de prononcer une évaluation juridique précise dans un « délai extrêmement bref ». Tout en les exposant à une sanction pénale dès la première erreur, pour chacun des propos signalés, alors même que cette évaluation pouvait revêtir une « technicité juridique » ou dépendre du « contexte » dans lequel ils ont été publiés. MEDIASCOPE
Le Conseil constitutionnel conclut que la loi incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». MEDIASCOPE
Voir aussi : Marine Le Pen lâchée par le maire de Béziers “bien sûr qu’elle ne sera pas élue en 2022” “( Robert Ménard)
Le volet préventif de la loi lui aussi retoqué
L’autre dispositif répressif de la loi est aussi retoqué par le Conseil constitutionnel, ce dernier ayant également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités. Le Conseil constitutionnel souligne que cette catégorisation était « soumise à la seule appréciation de l’administration » et que le délai d’une heure empêchait matériellement toute intervention judiciaire. Là aussi, la liberté d’expression a été méconnue, selon le Conseil.
La proposition de loi Avia comportait, outre ces dispositions répressives, un volet plus préventif. Ce deuxième versant du texte étant directement imbriqué dans les deux dispositions censurées, il est de facto censuré par le Conseil constitutionnel. MEDIASCOPE
Voir aussi : Pourquoi le blanchiment de la barbe d’Edouard Philippe ? ( Le Premier ministre se confie sur cette maladie)
De simples obligations de moyens étaient imposées aux plates-formes d’expression en ligne. Ce volet proposait un simple mécanisme de signalement des contenus ; être transparent sur l’activité de modération ; le nombre de contenus retirés ; le délai, le motif, le taux d’erreur… Mais aussi en cas de contestation, mettre en place un mécanisme d’appel et coopérer avec la justice. MEDIASCOPE
L’application de ces obligations aurait dû être confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de demander aux réseaux sociaux des informations, des rapports et de sanctionner lourdement en cas de manquement. MEDIASCOPE
Dans un communiqué, la députée à l’origine de la loi a estimé « Il ne s’agit pas de renoncer à ce combat pour la protection des internautes, victimes ou témoins de la haine en ligne », a t-elle réagi précisant que l’avis du Conseil constitutionnel devait être une « feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible ». MEDIASCOPE
De leur côté, ses opposants se sont réjouit, de cette large censure du Conseil constitutionnel. MEDIASCOPE
Voir aussi : Pourquoi le blanchiment de la barbe d’Edouard Philippe ? ( Le Premier ministre se confie sur cette maladie)
(Vidéo) Haine sur internet : la loi Avia retoquée
( mai 2020)
Voir aussi : Marine Le Pen lâchée par le maire de Béziers “bien sûr qu’elle ne sera pas élue en 2022” “( Robert Ménard)
+
Macron : Pourquoi Macron s’est dit sûr de gagner en cas de nouvelle éleclection ?
+
+
BFMTV- RMC : 1 salarié sur 3 devra partir ( suppression de postes)
Dijon – expéditions punitives ( bandes armées Tchétchènes -( nouvelle nuit de tensions ) ( Vidéo)
Racisme : Jean-Marc Ayrault veut changer le nom des salles Colbert ( ministre de Louis XIV)
+
Macron : sa possible démission aurait été évoquée – quelles annonces ce dimanche ?
+
+
+
Médias infos : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, Droit Internet,patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, resp civ avocat, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat,Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transfomation logistique, recrutement distribution 1,Medias20ans, Médias référencement, Tube référencement
Deals, domiciliation paris , MaudT, DDJ, ThomasCL , Chance , Vidéo Chance, Chance 2, Chance3, Deals V2, VTB, BB new, Rénovation, , recrutement distribution 1, Fraudes pic, Alexis, Meilleure indeminisation, meilleur référencement,Justice, Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, ROUX , Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo, Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident, stars , EML, Rénovation 2, gifi, Penal Paris, , Pénal Paris Pics, Choisir avocat penal, avocat comparution immédiate, penal evry, choisir a.p , meilleur penal evry, DéceptSMP, Droit des affaires Paris
meilleur penal paris ,meilleur penal, , Lyme , Lyme groupe, esthetique2, femme avocat, Tribunal, Medias20ans, Legal 3,avocats, clinique euro, EL orig, EL Legal 1, EL legal 2 EL legal 3 , EL MEDIAS, EL 51 , EL0, EL, EL1, EL 2,EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 EL Medias, Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs,fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleur , meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis,Formalité d’entreprise paris, Cabinet formalité Paris, Cabinet formalité Paris, TUP ( Transmission Universelle Patrimoine), Fusion Transfrontalière , Santé 7, TUP, Tup société, Santé 7, Recrutement distribution, , annonces légales, formalites d’entreprises,, l’agence web de référencement, Assurance, Transfert siège social , légal vidéo,, avocat propriété intellectuelle, recrutement distribution, recrutement media, recrutement, emploi-commerce, transformation logistique, recrutement distribution 1, Médias référencement, Tube référencement
Programme TV Actu télé
COPYRIGHT ©2006-2019 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Vie privée, données perso. modération. Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée.
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Suivez notre page Facebook
Partager sur les Réseaux Sociaux Twitter
Partager sur Instagram
© Copyright MEDIASCOPE
OK j’ai compris
Mentions légales
Mentions légales – Boutique Régie Publicitaire. Protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée|
.
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
(Vidéo) Mort d’Hubert Reeves, astrophysicien
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Média radio : Plus de 7 Français sur 10 l’écoutent chaque jour 2h36 en moyenne ( L’Année Radio 2022-2023/Médiamétrie)
Chaînes INFO : part d’audience jeudi 12 octobre
Israël contre attaque imminente contre le Hamas qui détient les otages : l’évacuation d’1 million d’habitants du nord de la bande de Gaza ordonnée sous 24h
TMC audience Quotidien ( Gérald Darmanin) / TPMP ( Angélique Souke) + 20h ( TF1/ France 2)
Israël/ Hamas: François Ruffin se désolidarise de LFI » On doit mettre des mots forts sur des actes horribles, sinon notre parole est discréditée, moquée » 
Israël/ Hamas « LFI joue à un jeu très dangereux»/ «Je refuserai toujours d’être ami avec des terroristes» ( Cyril Hanouna / TPMP)
TF1 : la journaliste du 13h Marie-Sophie Lacarrau répond aux critiques « Je ne comprends pas ces remarques ! « 
France Télévisions – des journalistes ont boycotté l’hommage à J-P.Elkabbach rendu par E. Macron
M6 audience Fidji/Portugal ( 23/24)( Coupe du monde rugby) / Venise n’est pas en Italie » (V. Bonneton/ B.Poelvoorde)/ « La revanche de Bernadette Chirac »( F5) + 20h30h le dimanche ( Delahousse)