Pour la première fois, le thème d’Internet a été inscrit à l’ordre du jour du G-8 par la présidence française, après le forum « e-G-8 » organisé mardi et mercredi à Paris en présence des représentants majeurs du secteur.

Les dirigeants du G-8, ont indiqué jeudi au sommet de Deauville selon un texte transmis par la délégation française que « le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales » doit s’appliquer sur Internet comme « partout ailleurs ».

« L’engagement à prendre des mesures fermes

contre les violations des droits de propriété intellectuelle ».

Les chefs d’Etat et de gouvernement du G-8 estiment « Nous sommes fermement convaincus que la liberté et la sécurité, la transparence et le respect de la confidentialité, de même que l’exercice des droits individuels et la responsabilité doivent être assurés simultanément. Ce cadre, tout comme ces principes, doivent bénéficier de la même protection et des mêmes garanties sur l’Internet que partout ailleurs ».

« En matière d’accès à l’Internet, la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des Etats et tout à fait inacceptables, de surcroît, elles entravent la croissance économique et le développement social »précisent les dirigeants du G-8.

Ainsi, l’engagement à « mettre en place des législations et des cadres nationaux » avec pour objectif de faire respecter la propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, a été pris par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Les dirigeants du G-8 concluent « C’est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures ».

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