Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Justice : Christine Taubira veut autoriser les « class actions » (actions de groupe)

La ministre de la Justice Christiane Taubira, déclare vendredi dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées « class actions » et très populaires aux Etats-Unis.

La ministre déclare par ailleurs vouloir mettre fin à « l’inflation législative » dans le domaine judiciaire.

Christiane Taubira indique également sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qu’elle présente comme « purement pragmatique ».

Christiane Taubira demande à ce que l’on ne fasse pas de ces tribunaux « un emblème ».

La ministre ajoute « Ils ont été créés il y a moins d’un an, et seules 65 affaires y ont été jugées. Ma démarche n’est pas idéologique, mais purement pragmatique » précise la ministre.

A propos des actions de groupe dites « class actions », la garde des Sceaux déclare « Nous avons (…) l’intention de permettre des actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».

Les associations de consommateurs ont salué la volonté de la ministre.

La CLCV souligne même que l’action de groupe « répond à une véritable nécessité ».

Jean-Marie Granier, juriste à l’Institut national de la Consommation (INC), organisme qui appuie les associations de consommateurs a estimé sur LCI qu’en France, l’action de groupe aurait un intérêt pour les contrats passés en masse, par exemple dans la téléphonie mobile et rédigés par avance par le professionnel.

Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir a indiqué « On ne se félicitera que quand la réforme sera effective et qu’il s’agira bien d’une véritable action de groupe et non d’un pastiche d’action de groupe ».

Par ailleurs la ministre de la Justice indique vouloir faire des effectifs d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse l’une de ses priorités au ministère de la Justice.

Médias Infos : Actualités, A la Une, Éditos, Blog, Voyages, Edition abonnés, faits divers, interviews, santé, Commerce, Europe, OMC, Commerce,Législatives  2012, Politiques, Société, Monde, Économie, Médias, Sports, Terre,Sciences, Environnement, Ecologie, Développement durable,  Education Nationale, Débats, Culture, sémantique, High Tech, web, Vidéo, Photos, Terres rares, CNRS, programmes TV, euro, France, Banque, Bourse,  Programme Télévision, planète cinéma, sport, tech/web, bons plans Société, monde insolite people foot culture médias euro Horoscope Assurances, bons plans

 

 

Partager :

Tags: , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

Chaînes INFO : part d’audience lundi 16 octobre 2023 + Darmanin ( « L’heure des Pros » / Ruquier 20h ( BFMTV)
France 2 audience « « Noir comme neige » ( Laurent Gerra)  / M6 » L’amour est dans le pré » / TF1 3ème « Cannes Police Criminelle »+ Quotidien / TPMP
Darmanin : Mélenchon « a fait un calcul politique (…) je dis aux gens des quartiers, qu’ils ne sont qu’une clientèle électorale »
Chaînes INFO : part d’audience dimanche 15 octobre 2023-
(Vidéo) Rugby : France – Afrique du Sud : l’arbitrage pas  » au niveau »  ( Antoine Dupont)  : « Je ne suis pas sûr que l’arbitrage ait été au niveau »
TF1 audience France /Afrique du Sud (Coupe du Monde Rugby) + 20h30 le dimanche  ( Mick Jagger) + TF1 / France 2 ( 20h) +  » Beau Geste » ( F2)
Chaînes INFO : part d’audience samedi 14 octobre
TF1 audience « 50 minutes Inside » (Isabelle Ithurburu) / C l’Hebdo (Aurelie Casse) / « N’Oubliez pas les paroles » ( F2) / M6  le journal 19h45
TF1 Audience rugby Irlande/ Nouvelle Zélande All Blacks ( 24/28)  ( Coupe du monde)/ 20h30 le Samedi (Delahousse) / Bernadette Chirac / Catherine Deneuve, icône pop) + 20h (TF1- FRANCE 2)
( Vidéo) la Russie accusée de soutenir le Hamas face à Israël
Hamas / LFI divise à gauche « je ne peux pas travailler sur la question de la paix au Proche-Orient avec des députés qui refusent de qualifier le Hamas de terroriste » ( Fabien Roussel)
Chaînes INFO : part d’audience vendredi 13 octobre
TF1 audience Pays-Bas/France ( 1-2) ( doublé de Mbappé) / Quotidien ( Christine And The Queen / Redcar) « Chantons Aznavour »( France 3)/ TPMP ( C8) + Delahousse / Coudray
(Vidéo) Economie 2024 : Pourquoi ça ne va pas s’arranger ? ( l’économiste Marc Touati)
Comment choisir la meilleure assurance-vie ?
(Vidéo) Mort d’Hubert Reeves, astrophysicien
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Média radio : Plus de 7 Français sur 10 l’écoutent chaque jour 2h36 en moyenne ( L’Année Radio 2022-2023/Médiamétrie)
Chaînes INFO : part d’audience jeudi 12 octobre
TF1: échec d’audience : concert « Tous avec les Bleus » ( 3ème)( Bruel, Naps, Chimène Badi) devancé par M6 et France 3 + TPMP/ Quotidien