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Justice : Christine Taubira veut autoriser les « class actions » (actions de groupe)

La ministre de la Justice Christiane Taubira, déclare vendredi dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées « class actions » et très populaires aux Etats-Unis.

La ministre déclare par ailleurs vouloir mettre fin à « l’inflation législative » dans le domaine judiciaire.

Christiane Taubira indique également sa décision de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, qu’elle présente comme « purement pragmatique ».

Christiane Taubira demande à ce que l’on ne fasse pas de ces tribunaux « un emblème ».

La ministre ajoute « Ils ont été créés il y a moins d’un an, et seules 65 affaires y ont été jugées. Ma démarche n’est pas idéologique, mais purement pragmatique » précise la ministre.

A propos des actions de groupe dites « class actions », la garde des Sceaux déclare « Nous avons (…) l’intention de permettre des actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».

Les associations de consommateurs ont salué la volonté de la ministre.

La CLCV souligne même que l’action de groupe « répond à une véritable nécessité ».

Jean-Marie Granier, juriste à l’Institut national de la Consommation (INC), organisme qui appuie les associations de consommateurs a estimé sur LCI qu’en France, l’action de groupe aurait un intérêt pour les contrats passés en masse, par exemple dans la téléphonie mobile et rédigés par avance par le professionnel.

Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir a indiqué « On ne se félicitera que quand la réforme sera effective et qu’il s’agira bien d’une véritable action de groupe et non d’un pastiche d’action de groupe ».

Par ailleurs la ministre de la Justice indique vouloir faire des effectifs d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse l’une de ses priorités au ministère de la Justice.

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