L’Etat a été condamné à verser plus de deux millions d’euros à une ancienne infirmière d’un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B.
La sclérose en plaques est une affection évolutive et très handicapante qui a des conséquences sur le système nerveux central.
» record d’indemnisation
pour ce type de litige »
Selon le quotidien L’Est Républicain, qui révèle l’information deux mois après la décision de justice, celle-ci constitue « a priori un record d’indemnisation pour ce type de litige », a indiqué une source proche du dossier.
La Cour administrative d’appel de Nancy a condamné l’État en juin dernier, à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B
En France il est recommandé pour tous les nourrissons, la vaccination contre l’hépatite B avec un rattrapage jusqu’à l’âge de 15 ans pour les enfants non vaccinés.
Pour les personnes plus âgées la vaccination est recommandée chez les personnes présentant un risque d’exposition au virus de l’hépatite B.
Or, dans le cas de l’ancienne infirmière la victime avait déclaré dès 1991, les premiers symptômes de la sclérose en plaques, quelques semaines après les premières injections de vaccins contre l’hépatite B reçues dans le cadre de son activité professionnelle.
Dès 1997, cette infirmière psychiatrique elle avait été mise à la retraite anticipée et s’est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.
Après avoir été une première fois par le tribunal administratif de Besançon en 2006 et auparavant lors d’un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis, en appel, la Cour administrative de Nancy avait ordonné en mai 2012, une expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière.
Dans l’arrêt rendu en juin dernier, que l’AFP a pu consulté, les juges administratifs ont finalement reconnu « Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap –et–elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel ».
Sur ce poste de préjudice, l’État a été condamné à payer 350.000 euros.
Au total, l’État a été condamné à payer 2.384.670,50 euros d’indemnités à la victime, qui comprend également un préjudice global personnel de 178.000 euros ainsi que le remboursement des frais de santé et du matériel spécialisé y compris, les dépenses liées à la perte d’autonomie.
Cette décision de justice marque une évolution de la jurisprudence récente.
Un lien de causalité juridique entre le vaccin contre l’hépatite B et le développement de certaines pathologies comme la sclérose en plaques a été progressivement reconnu par les juridictions judiciaires et administratives depuis la fin des années 2000 malgré l’incertitude qui pèse sur la causalité, soulignée dans de nombreuses études réalisées dans le monde.
Le site internet de l’agence française du médicament n’établit pas de lien entre le vaccin contre l’hépatite B et le développement de la sclérose en plaques « Les données scientifiques, nombreuses et robustes, constantes au cours du temps, confirment l’absence de mise en évidence de lien » est-il indiqué.
La présence d’adjuvants à l’aluminium dans certains vaccins, dont celui contre l’hépatite B a relancé récemment le débat sur une éventuelle dangerosité du vaccin.
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