La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt qui remet en question une condamnation de 1 million d’euros prononcée en 2004 et confirmée en appel en 2007 à l’encontre de l’ancienne maison de disques de Doc Gyneco, EMI. La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la maison de disques EMI avait effectivement rompu abusivement le contrat  d’enregistrement qui la liait à Doc Gyneco, mais a estimé que les dommages et intérêts accordés en première instance et confirmés en appel n’étaient pas appropriés. L’affaire est donc renvoyée devant la  Cour d’appel pour réexaminer le dossier en tenant compte de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation.

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