Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


La somme de 1 million d’€ obtenue par Doc Gyneco remise en question par la Cour de cassation.

 adc.jpg

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu mercredi un arrêt qui remet en question une condamnation de 1 million d’euros prononcée en 2004 et confirmée en appel en 2007 à l’encontre de l’ancienne maison de disques de Doc Gyneco, EMI. La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la maison de disques EMI avait effectivement rompu abusivement le contrat  d’enregistrement qui la liait à Doc Gyneco, mais a estimé que les dommages et intérêts accordés en première instance et confirmés en appel n’étaient pas appropriés. L’affaire est donc renvoyée devant la  Cour d’appel pour réexaminer le dossier en tenant compte de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation.

Partager :

Tags:

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

(Vidéo) Hamas / Israël : menace terroriste en France : Macron évoque « un élément de division » « si on gère mal cette situation »
Chaînes INFO : part d’audience mercredi 18 octobre 2023- + Ruquier 20h ( BFMTV)/ »L’heure des Pros » / LCI ( 20h)
France 2 audience  » Les Invisibles » / « Le meilleur pâtissier »( M6) / TF1 ( 3ème) + »La grande librairie » ( Frédéric Lenoir )+ Quotidien /TPMP
La déchéance de nationalité de Karim Benzema demandée par la sénatrice Valérie Boyer après évocation d’un « lien notoire avec les Frères musulmans »
Chaînes INFO : part d’audience mardi 17 octobre 2023- + Ruquier 20h ( BFMTV)/ »L’heure des Pros » / LCI ( 20h)
TF1 audience France/Écosse 4-1 ( doublé de Pavard) / France 2 « Le collège de Monsieur Paty »/ » Mince alors » ( M6) + Quotidien » + 20h ( TF1- France 2) 
Minute de silence /Attaque à Arras : « le pas de vague’, c’est fini! » ( Gabriel Attal) 
Chaînes INFO : part d’audience lundi 16 octobre 2023 + Darmanin ( « L’heure des Pros » / Ruquier 20h ( BFMTV)
France 2 audience « « Noir comme neige » ( Laurent Gerra)  / M6 » L’amour est dans le pré » / TF1 3ème « Cannes Police Criminelle »+ Quotidien / TPMP
Darmanin : Mélenchon « a fait un calcul politique (…) je dis aux gens des quartiers, qu’ils ne sont qu’une clientèle électorale »
Chaînes INFO : part d’audience dimanche 15 octobre 2023-
(Vidéo) Rugby : France – Afrique du Sud : l’arbitrage pas  » au niveau »  ( Antoine Dupont)  : « Je ne suis pas sûr que l’arbitrage ait été au niveau »
TF1 audience France /Afrique du Sud (Coupe du Monde Rugby) + 20h30 le dimanche  ( Mick Jagger) + TF1 / France 2 ( 20h) +  » Beau Geste » ( F2)
Chaînes INFO : part d’audience samedi 14 octobre
TF1 audience « 50 minutes Inside » (Isabelle Ithurburu) / C l’Hebdo (Aurelie Casse) / « N’Oubliez pas les paroles » ( F2) / M6  le journal 19h45
TF1 Audience rugby Irlande/ Nouvelle Zélande All Blacks ( 24/28)  ( Coupe du monde)/ 20h30 le Samedi (Delahousse) / Bernadette Chirac / Catherine Deneuve, icône pop) + 20h (TF1- FRANCE 2)
( Vidéo) la Russie accusée de soutenir le Hamas face à Israël
Hamas / LFI divise à gauche « je ne peux pas travailler sur la question de la paix au Proche-Orient avec des députés qui refusent de qualifier le Hamas de terroriste » ( Fabien Roussel)
Chaînes INFO : part d’audience vendredi 13 octobre
TF1 audience Pays-Bas/France ( 1-2) ( doublé de Mbappé) / Quotidien ( Christine And The Queen / Redcar) « Chantons Aznavour »( France 3)/ TPMP ( C8) + Delahousse / Coudray