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La SNCF condamnée à payer 500 000 euros à un salarié.

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la SNCF à verser un demi-million d’euros à l’un de ses anciens salariés ingénieur aujourd’hui à la retraite . Celui-ci avait conçu et déposé dans son entreprise dès 2003 deux idées dans le cadre de la politique interne de la SNCF de « innovation-participation » qui visait à inciter les salariés de l ‘entreprise à faire preuve d’un esprit créatif et innovant. Les créations de l’ingénieur concernaient notamment la consolidation des traverses qui ont par la suite été brevetées par VRI. En contrepartie la SNCF avait consenti à payer au salarié 15.100 euros pour la première création de l’ingénieur et 240 euros pour la seconde innovation. Non satisfait des sommes perçues, l’ingénieur avait saisi la justice qui vient de lui donner raison. En nuançant la question de la pérennité  des inventions, la justice a retenu que les innovations de l’ancien salarié avaient permis à la SNCF « de générer d’importantes économies dans la maintenance des voies » indique le jugement rendu le 19 mai.

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