Laeticia Hallyday : nouveau revers ( la justice américaine rejette sa demande) Héritage de Johnny.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 26.6.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 65.6.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Laeticia Hallyday : nouveau revers
( la justice américaine rejette sa demande) Héritage de Johnny
Mercredi 26 juin la demande de Laeticia Hallyday de joindre une partie des actifs ainsi que des biens dans un trust bancaire a été rejetée par le tribunal de Los Angeles.
C’est donc en France que la justice tranchera dans l’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday.
La demande de Laeticia Hallyday de joindre une partie des actifs ainsi que des biens (motos et voitures de luxe) dans un trust bancaire a été rejetée par le tribunal de Los Angeles.
La demande de Laeticia faite à la justice américaine vise à mettre à l’abri toute une série de biens et d’actifs dans des trusts bancaires et porte sur plusieurs millions d’euros. © www.lemediascope.fr
La demande faite devant le tribunal de Los Angeles concerne notamment les redevances sur les ventes de Sony Music, que qu’une part importante des royalties de la major Warner Music, les sommes déposée sur un compte en banque au nom de Johnny.
La demande concerne aussi quatre motos de la marque Harley Davidson, et trois voitures : une Cobra, une Bentley ainsi qu’une Lamborghini Aventador estimée à plus de 300.000 euros. © www.lemediascope.fr
Pour la veuve du chanteur la décision de la justice américaine constitue un revers important avec finalement quatre héritiers ( Laura Smet, Jade et Joy et David Hallyday).
En France la loi prévoit que tous les enfants sont les héritiers.
Les héritiers succèdent selon l’ordre suivant :
- Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quelque soit le lien qui unit les parents)
- Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
- Les ascendants autres que les parents
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d’un héritier déjà décédé de recueillir sa part d’héritage.
L’époux et sa place particulière
Le veuf/ve hérite dans tous les cas, mais sa part sur la succession du défunt dépend de plusieurs facteurs :
- Présence d’autres héritiers au jour du décès, en particulier si le défunt avait des enfants ou pas
- Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage)
- Existence d’un testament ou d’une donation entre époux.
Voir aussi : « Marine le Pen a peur de la justice » ( Médiapart – Edwy Plenel)
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