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Le gouvernement renonce à supprimer l’exonération de charges pour les plus de 70 ans ( Emploi à domicile)

Le gouvernement renonce à supprimer l’exonération de charges pour les plus de 70 ans ( Emploi à domicile)

MEDIASCOPE – LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 24.9.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 24.9.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.

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“J’ai demandé à la ministre du Travail

de renoncer à cette mesure”  ( Edouard Philippe)

La mesure avait suscité la controverse dans l’opposition et au sein du monde associatif lié aux emplois familiaux.

Le Premier ministre renonce à envisager la suppression de l’exonération totale de charges sociales sur les emplois à domicile qui bénéficie aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Pour les personnes âgées de plus de 70 ans tout emploi familial entraîne l’exonération automatique de charges sociales. MEDIASCOPE

Édouard Philippe a répondu mardi à l’Assemblée nationale, à la question d’un député, que le gouvernement renonçait à supprimer l’an prochain un avantage accordé spécifiquement aux personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile.

Le Premier ministre a déclaré mardi “Avec Muriel Penicaud, la ministre du Travail, nous sommes convenus que cette décision aurait mérité une consultation beaucoup plus approfondie. J’ai demandé à la ministre du Travail de renoncer à cette mesure. Elle n’entrera pas en vigueur mais nous devrons trouver d’autres pistes d’économies”. MEDIASCOPE

L’annonce de la mesure prévue initialement dans le prochain projet de loi de finances 2020 qui doit être présenté vendredi prochain, avait provoqué de vives critiques à gauche comme à droite.

Au total, ce dispositif d’exonération coûte 1,8 milliard d’euros par an à l’État. Ce dispositif créé en 1987 et accordé actuellement sur critère d’âge, de dépendance ou au titre de l’aide à domicile pour un enfant handicapé. MEDIASCOPE

L’exonération totale de charges patronales pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile devait être réservée aux seules personnes dépendantes, quel que soit leur âge.

La mesure présentée comme étant par souci “de justice sociale” devait permettre de dégager 310 millions d’euros “au maximum”. Mais selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud le montant serait de “115 millions d’euros”.

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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a expliqué “on met 115 millions d’euros” dans l’aide à la dépendance “pour créer de nouveaux droits”, par exemple la rémunération du congés pour les aidants”.

“Il n’y a pas d’économies faites sur le dos des retraités. Il y a au contraire plus de moyens pour la dépendance”, a-t-il ajouté.

C’est donc en faisant valoir leur dépendance – un critère qui existe déjà- qu’un grand nombre de septuagénaires devaient continuer à bénéficier de la même exonération et non plus en raison de leur âge.

Le ministre Gérald Darmanin avait ajouté :”Il n’y pas d’économies de l’État faites sur ce point. Il y aura une économie faite par le ministère du Travail parce que c’est lui qui compense aujourd’hui cette exonération mais demain, ce sera la Sécurité sociale”. MEDIASCOPE

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