L’Etat condamné à indemniser des automobilistes ( cartes grises)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 7.5.2018• Article mis à jour le 7.5. 2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
De nombreux bugs et retards ont pénalisés des automobilistes depuis que l’obtention d’une carte grise ou d’un permis de conduire est uniquement possible en ligne.
le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) a
« condamné l’Etat à verser 1 000 euros »
Face au retard pris pour obtenir leur carte grise et aux bugs rencontrés, des plaintes d’automobilistes et usagers se sont multipliées contre l’Etat déjà condamné à plusieurs reprises.
Le 2 mai dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon (Var) a « condamné l’Etat à verser 1 000 euros » à M. Loïc B. à titre d’indemnisation et enjoint au ministre de l’Intérieur de « délivrer sans délai au plaignant un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif ».
Peu de temps auparavant, le 26 avril, le tribunal administratif de Melun (Seine-Marne) a ordonné au même ministère « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de Lésigny afin de l’aider à obtenir sa carte grise « dans un délai de dix jours ». L’Etat devra également lui verser 400 euros d’indemnité.
Dans cette affaire le plaignant avait acheté sa voiture en novembre 2017 et, n’ayant pas pu obtenir sa carte grise, se l’était fait immobiliser le 13 janvier dernier lors d’un contrôle. D’autres automobilistes ont ou vont porter plainte contre l’Etat.
L’Agence nationale des titres sécurisés, (ANTS) a mis en place le 6 novembre 2017 le système automatisé de demandes de cartes grises qui a connu rapidement des dysfonctionnements.
Des dysfonctionnements ont affecté tant les usagers qui ont rencontré des difficultés à se connecter au site de l’ANTS et à l’utiliser, que les professionnels de l’automobile, qui ne parviennent pas dans certains cas à obtenir de certificat d’immatriculation pour leurs clients.
Un bug résolu « d’ici l’été »
Pour apaiser la situation, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a reçu des associations en décembre 2017 qui étaient reparties avec l’assurance que « le bug était identifié et le problème informatique résolu ».
Le ministère assure que les dossiers devraient tous être réglés « d’ici l’été » mais ne communique pas de chiffre quant au nombre d’automobilistes affectés par ce bug.
Voir aussi : Thierry Ardisson : Colère de Clotilde Courau « C’est pour ça que je ne voulais pas venir «
Les annonces proposant l’obtention de cartes grises en ligne sont notamment présentées ainsi :
« Avec l’arrêt progressif des services en préfecture et la modernisation des services de l’Etat, il est désormais possible d’effectuer
vos formalités en ligne en quelques clics. ( …)
Après vérification de des documents, votre dossier sera traité sous 24H par nos équipes et la situation administrative de votre véhicule régularisée
dans le logiciel SIV de l’Etat. Vous recevrez alors dans un délai de 3 à 8 jours(1) votre nouvelle carte grise directement chez vous.
Si votre immatriculation est du type 123 AA 75 (FNI)
A la suite de l’enregistrement de votre demande, un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué à votre véhicule
et vous recevrez à votre domicile, en courrier suivi remis contre signature, votre nouvelle carte grise.
Il sera impératif de changer vos plaques d’immatriculation dans les plus brefs délais.
Si votre immatriculation est du AA-123-BB (SIV)
A la suite de l’enregistrement de votre demande, vous recevrez à votre domicile
le nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.
Textes de référence :
Code de la route : articles R322-1 à R322-14″
» Tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes
ou d’une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire
une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité.
Le propriétaire doit également pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’intérieur ( …) »
Voir aussi : Thierry Ardisson : Colère de Clotilde Courau « C’est pour ça que je ne voulais pas venir «
+
(Vidéo) Brigitte Macron: « Je n’ai pas changé ni dans ma tête, ni dans ma manière de vivre »
Fête à Macron : message du Capitaine Marleau ( Corinne Masiero)
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, Sponville, Sponville 2, Sponville 3, Topfilms, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliations, dom 2, Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? , avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites entreprises Paris, Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, acteurs, femmes, droit internet
Santé 8, auteurs, stars , Nabilla, argent 3, Tribunal, Santé 1, Santé 2, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, euro, Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs, fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, consommation, meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, Interview 5, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal, Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet
COPYRIGHT ©2006-2017 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée par l’OJD
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr
Partager sur Twitter
Partager sur Google+
Partager sur Linkedin
Partager sur Messenger
Partager sur Facebook
Partager sur Youtube
Snapchat
dailymotion
RSS
Whatsapp Whatsapp
Mobile & Tablette
Mobile & Tablette
Télécharger MEDIASCOPE dans l’App Store
MEDIASCOPE disponible sur Googleplay
Contacts Mentions légales Charte CGU Info cookies Publicités
Photo d’illustration
Copyright
Tous droits réservés
Ailleurs sur le web
Commentaires
Mention légales
Ailleurs sur le web
.
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaines infos audience vendredi 10 janvier 2025 + BFMTV audience «20h BFMTV WE» (Alice Darfeuille) / Cnews Face à Philippe de Villiers + « l’Heure des Pros WE» / + LCI 20h « Face à Margot Haddad » + France Info
Audiences : TF1 en difficulté (4ème) devancé par « La boîte à secrets » / France 2 + »Le Bigdil » (3ème) (RMC Story) + TPMP + ( 20h) Audrey Crespo Mara/Laurent Delahousse)
(Vidéo) Procès de l’animateur de M6 Stéphane Plaza : « Je suis un pétochard » je n’ai « jamais été violent »
Laeticia Hallyday réagit à la destruction de sa maison dans l’incendie de Los Angeles : « On a tout perdu. Il ne reste plus rien. J’ai vu notre maison partir en cendres »
Audiences Radios : France Inter / France Info devant RTL en baisse / En hausse : France Bleu, Europe 1, France Culture ( novembre / décembre 2024)
(Vidéo) Départ de Didier Deschamps » J’ai fait mon temps. 2026, c’est très bien »
(Vidéo) Mort de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national / Colère à gauche après la réaction de Bayrou
M6 : départ de la journaliste Laurie Desorgher du « 19.45 » « Une page se tourne. 12 ans de présentation de JT se terminent ce soir « 
BFMTV audience « Apolline de 9 à 10 » / “ Première Edition” + « Télématin » / Cnews / LCI « la matinale» + France Info
Budget 2025 : le ministre de l’Économie annonce une baisse du taux du livret A » et vise « 50 milliards d’économies » (Éric Lombard) 
Chargement ...