Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 10 mai 2012
Les actionnaires de TERREÏS sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se
tiendra le :
10 mai 2012 à 10 heures au centre de Conférences Edouard VII – 23, square Edouard VII –
75009 Paris
L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 4 avril 2012
et l’avis de convocation le 23 avril 2012.
Les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables, au lieu de direction administrative de la Société à Antony (92160) – 24, avenue Aristide Briand.
A compter de la convocation de l’assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la Société de lui envoyer ces documents.
Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier.
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